Radié du RSA car président d'asso 1901 ???
rafiralfiro
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choucas22 Messages postés 573 Statut Membre -
choucas22 Messages postés 573 Statut Membre -
Bonjour,
Je suis président de la même asso (peu active à vrai dire) depuis 2006 et je suis au RSA depuis juin 2009 (et avant cela au RMI)...
J'ai reçu ce matin une lettre de la CAF me disant que je ne remplissait plus les conditions pour toucher le RSA (sans préciser le motif.. je le connais seulement car j'ai reçu quelques jours avant le rejet de mon parcours d'insertion "parce que j'étais président...").
Je compte bien contester cette décision, mais j'aimerais avoir votre avis sur la question...
Personne dans mon entourage (y compris assistante sociales, etc.) n'a entendu parler d'une telle loi.
Même le conseil général (du 95) n'a pas été capable de fournir un texte à mon AS semble-y-il...
Avez vous déjà entendu quelque chose de ce genre ?
Dois-je craindre pour mes droits connexes ? (CMU, solidarité transport, et surtout Aide Juridictionnelle totale - je dois me défendre au tribunal le mois prochain...)
Merci de votre attention,
Raf
Je suis président de la même asso (peu active à vrai dire) depuis 2006 et je suis au RSA depuis juin 2009 (et avant cela au RMI)...
J'ai reçu ce matin une lettre de la CAF me disant que je ne remplissait plus les conditions pour toucher le RSA (sans préciser le motif.. je le connais seulement car j'ai reçu quelques jours avant le rejet de mon parcours d'insertion "parce que j'étais président...").
Je compte bien contester cette décision, mais j'aimerais avoir votre avis sur la question...
Personne dans mon entourage (y compris assistante sociales, etc.) n'a entendu parler d'une telle loi.
Même le conseil général (du 95) n'a pas été capable de fournir un texte à mon AS semble-y-il...
Avez vous déjà entendu quelque chose de ce genre ?
Dois-je craindre pour mes droits connexes ? (CMU, solidarité transport, et surtout Aide Juridictionnelle totale - je dois me défendre au tribunal le mois prochain...)
Merci de votre attention,
Raf
A voir également:
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- Statut association loi 1901 gratuit word - Guide
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- Comment éviter les rdv rsa - Forum RSA
- J'ai rater 2 rendez vous. - Forum RSA
- Courrier rsa fixation de pension alimentaire - Forum RSA
3 réponses
Nous sommes dans le même cas avec notre association https://kernel13.fr.gd/
Nous n'avons pas encore trouvé de solution. Et vous ?
Nous n'avons pas encore trouvé de solution. Et vous ?
Je précise que le Conseil général a été informé de mon statut de président suite au versement d'une bourse de Musique Actuelles par l'ADIAM 95 (donc le conseil général) (source = mon AS)
Il faut savoir que mon association n'a jamais sorti ou déboursé 1 centime, et que par ailleurs en tant que président d'asso à but non lucratif il n'y a aucun moyen de me rémunérer avec l'argent de l'asso.
Il faut savoir que mon association n'a jamais sorti ou déboursé 1 centime, et que par ailleurs en tant que président d'asso à but non lucratif il n'y a aucun moyen de me rémunérer avec l'argent de l'asso.
Bonjour,
Nous sommes dans le même cas avec notre Association https://www.terresacree.org/index.html c'est une honte. Si vous désirez vous joindre à nous pour luttercontre ces imbéciles, c'est avec grand plaisir.
Bien amicalement.
Cédric Mercier
Nous sommes dans le même cas avec notre Association https://www.terresacree.org/index.html c'est une honte. Si vous désirez vous joindre à nous pour luttercontre ces imbéciles, c'est avec grand plaisir.
Bien amicalement.
Cédric Mercier
La législation juridique et financière évolue en permanence...