Problème de caf / loyer

Guuki Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 3 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2010 - 3 févr. 2010 à 18:23
 cri33 - 3 févr. 2010 à 23:39
Bonjour à tous,

Je vais vous expliquer mon problème, mais je souhaite avant insister sur le fait que je suis de bonne foi et que je n'ai pas chercher à frauder à la caf.

Je suis étudiant à Lille et j'ai un appartement là bas. Mon bail commençait en avril et se terminait en Juin. En renouvelant mon bail, mon propriétaire m'a proposé de le signer pour le mois d'aout. et donc de ne pas me demander de loyer en juillet car j'étais chez ma famille, tout en me laissant les clefs et en me donnant l'autorisation d'y laisser mes affaires et d'y séjourner exceptionnellement.

Suite à un problème administratif, je n'ai pas touché mes apl l'été, je suis donc allé à la caf en septembre, car je voulais les apl (j'avais payé un mois de loyer en aout). A l'accueil, ils m'ont demandé si j'habitais toujours là bas. J'ai répondu que oui et ils m'ont fait signé un papier ou je certifiais sur l'honneur que j'habitais cet appartement en juillet et en aout. J'ai donc touché des apl alors que je n'avais pas payé de loyer au mois de juillet, mais comme je considérais que ce mois avait été offert par mon propriétaire, je n'y voyais rien de mal.

J'ai aujourd'hui reçu un papier me demandant de renvoyer la quittance de loyer du mois de juillet. Je l'ai donc demandé à mon propriétaire. Il m'a répondu qu'il ne pouvait pas puisque je ne l'avais pas payé.

J'avoue que j'ai été un peu surpris, je ne voyais pas les choses ainsi.
Maintenant, je comprends que ma déclaration peut être considérée comme une fausse déclaration et j'ai peur d'avoir un souci.

Deux choix s'offre à moi : soit je vais à la caf, et propose de rembourser le trop percu qui est 190 euros, mais j'ai peur d'avoir des soucis avec eux à cause de la déclaration.
soit je paie un loyer supplémentaire à mon propriétaire qui me fournira la quittance de loyer. Mais le loyer est de 330 euros, qui tout de même une somme importante pour un étudiant.


Pensez vous que la caf me demandera des dédommagements pour le trop percu ? Ou engagera t elle des poursuite ?

Merci pour vous conseils ou expérience ?

2 réponses

Dès lors que vous êtes de bonne foi, vous n'avez rien à craindre !

Le mieux serait à mon avis d'aller à la CAF leur expliquer le quiproquo et rembourser l'APL pour ce mois où vous n'avez pas payé de loyer.

Cela devrait suffire.

Crdlt
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Dans la mesure où il ne s'agit pas d'une fraude , mais d'une information incomplète que la personne qui vous a reçu aurait dû vous demander , à savoir qu'en plus de confirmer l'occupation du logement il fallait confirmer que le loyer était réglé.
Vous avez aussi la possibiliter de demander lune remise de dette , si la somme est trop importante pour vous. Faites un courrier une demande auprès du service contentieux de votre CAF.

cri33
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