Les miliemes
mkslv
-
mkslv -
mkslv -
Bonjour,
depuis d'un an je suis proprietaire d' un appart dans un immeuble a 2 etage .
nous sommes 4 proprietaires au tout.
rdc: 1 commerce en location(1 proprietaire non habitable)
1 studio en location(1 proprietaire non habitable)
1 etage(proprietaire habitable)
2etage est a moi et je y habite.
maintenant le syndic(benevole) a commencer a demander des devis pour le ravalement.
Doit le proprietaire de la partie du commerce participer au frais de ravalement en sachant que le commerce se entretien autonome?
Quelles sont les criteres pour les votes dans l' assemblee?
La designation de l'emsemble immobilier dont dependent les biens:
on ma possession: LOT n 6-dans le batiment A, au 2 etage, un appart composee par 3 pieces cuisine et toilettes
avec 184/1000èmes de la propriete du sol et parties communes generales
avec les 328/1000emes des parties communes particulieres audit batiment
LOT n 11- la jouissance d un jardin contenance approx. 118m2
avec 128/1000emes des parties communes particulieres audit batiment
LOT n 13- une remise
avec 7/1000èmes de la propriete du sol et parties communes generales
avec les 7/1000emes des parties communes particulieres audit batiment
LOT n 14- une remise
avec 6/1000èmes de la propriete du sol et parties communes generales
avec les 7/1000emes des parties communes particulieres audit batiment
vu que les travaux sont exclusivement sur le exterieur du batiment A quel est ma percentage a participer??
et pour la toiture??
merci beaucoup votre comprehension
a bientot
depuis d'un an je suis proprietaire d' un appart dans un immeuble a 2 etage .
nous sommes 4 proprietaires au tout.
rdc: 1 commerce en location(1 proprietaire non habitable)
1 studio en location(1 proprietaire non habitable)
1 etage(proprietaire habitable)
2etage est a moi et je y habite.
maintenant le syndic(benevole) a commencer a demander des devis pour le ravalement.
Doit le proprietaire de la partie du commerce participer au frais de ravalement en sachant que le commerce se entretien autonome?
Quelles sont les criteres pour les votes dans l' assemblee?
La designation de l'emsemble immobilier dont dependent les biens:
on ma possession: LOT n 6-dans le batiment A, au 2 etage, un appart composee par 3 pieces cuisine et toilettes
avec 184/1000èmes de la propriete du sol et parties communes generales
avec les 328/1000emes des parties communes particulieres audit batiment
LOT n 11- la jouissance d un jardin contenance approx. 118m2
avec 128/1000emes des parties communes particulieres audit batiment
LOT n 13- une remise
avec 7/1000èmes de la propriete du sol et parties communes generales
avec les 7/1000emes des parties communes particulieres audit batiment
LOT n 14- une remise
avec 6/1000èmes de la propriete du sol et parties communes generales
avec les 7/1000emes des parties communes particulieres audit batiment
vu que les travaux sont exclusivement sur le exterieur du batiment A quel est ma percentage a participer??
et pour la toiture??
merci beaucoup votre comprehension
a bientot
1 réponse
Bonsoir,
Le calcul de ce qui sera votre quote-part à devoir concernant le ravalement,
s'effectuera sur la base des ' Charges Communes Générales à l'ensemble des
propriétaires d'un même 'Bâtiment', donc dans votre cas, vos millièmes de votre
Lot N° 6 du Bât. 'A' soit 328/1000emes.
Le Règlement de Copropriété est votre 'guide'.
A cela, il faut ajouter le % de l'Architecte + le % du Syndic.
Ceci est vérifiable sur le contrat du Syndic, présenté et voté en A.G ...
Cordialement.
Le calcul de ce qui sera votre quote-part à devoir concernant le ravalement,
s'effectuera sur la base des ' Charges Communes Générales à l'ensemble des
propriétaires d'un même 'Bâtiment', donc dans votre cas, vos millièmes de votre
Lot N° 6 du Bât. 'A' soit 328/1000emes.
Le Règlement de Copropriété est votre 'guide'.
A cela, il faut ajouter le % de l'Architecte + le % du Syndic.
Ceci est vérifiable sur le contrat du Syndic, présenté et voté en A.G ...
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
juste 3 questions: 1 ça change quelque chose si le syndic est benevole comme est mon cas?
2 concernant le Règlement de Copropriété, esq je devrais avoir un "guide" car depuis 1an et
demi, ont a ete reunis du que un seule fois pendant 20mns sans dire grand chose concernant la copro. je n'ai rien non plus des anciennes assemble ni meme aucun document de la seule que j'ai ete present..
3 on doit passer par un architecte pour le ravalement??
merci pour votre temps
a bientot