Sci fiscalité

Boissieres Messages postés 1 Date d'inscription lundi 1 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 1 février 2010 - 1 févr. 2010 à 14:22
 boissieres - 17 févr. 2010 à 09:26
Bonjour,nous cédons une SCI constituée il y a 20 ans dont je possède 50% des parts acquises par donation en 2005 'estimation par expert à 150000 euros (présence d'un locataire) Le prix de vente est 315000 euros.Je lis sur les sites notariés"Lorsque le bien est vendu par une société l'abattement est appliqué à la plus value constatée par la société et non à la quote part de plus value revenant à chaque asocié".Dans ce cas il y a t'l des plus values si oui combien?Merci de votre réponse

1 réponse

Oui, il y a plus-value dès lors que :
- le montant de la cession est supérieur à la valeur d'acquisition (du bien ou des parts selon le cas),
- un délai de détention de 15 ans n'est pas atteint.

Le calcul de cette plus-value au niveau de chaque associé de la SCI sera calculé comme suit : https://www.creationsci.info/Plus-value-immobiliere
Certes, il sera tenu compte d'un abattement mais qui ne supprimera en rien l'imposition de cette plus-value.
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Merci Olivier,mais le notaire me répond qu'il n'y a aucune plus value c'est la SCI qui vend l'acquisition date de 30 ans la seule déclaration serait en cas d ISF pour augmentation du patrimoine.
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