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Réception de la lettre recommandée

dielitra - 31 janv. 2010 à 22:18
cedric56 Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 31 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 1 février 2010 - 31 janv. 2010 à 22:55
Bonjour,
j'ai signifié mon départ du logement au propriétaire par lettre recommandée avec ar en respectant un préavis de 3 mois. Quelle est la dte exacte du départ, celle du dépôt de la lettre ou celle de la réception de la lettre? Que se passe t'il si le propriétaire ne va pas retirer la lettre intentionnellement?
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1 réponse

Réponse 1 / 1
cedric56 Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 31 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 1 février 2010 1
31 janv. 2010 à 22:55
bsoir la date du préavis est la date du tampon de la poste faisant foi
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