Réception de la lettre recommandée
dielitra
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cedric56 Messages postés 4 Statut Membre -
cedric56 Messages postés 4 Statut Membre -
Bonjour,
j'ai signifié mon départ du logement au propriétaire par lettre recommandée avec ar en respectant un préavis de 3 mois. Quelle est la dte exacte du départ, celle du dépôt de la lettre ou celle de la réception de la lettre? Que se passe t'il si le propriétaire ne va pas retirer la lettre intentionnellement?
j'ai signifié mon départ du logement au propriétaire par lettre recommandée avec ar en respectant un préavis de 3 mois. Quelle est la dte exacte du départ, celle du dépôt de la lettre ou celle de la réception de la lettre? Que se passe t'il si le propriétaire ne va pas retirer la lettre intentionnellement?
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