Prime pour l'emploi 2010 et RFR
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maxkev47 Messages postés 88 Statut Membre -
maxkev47 Messages postés 88 Statut Membre -
Bonjour à tous,
Suite à un changement de situation professionnelle courant 2009 je suis amené à calculer mon impôt sur le revenu 2010 puisque son montant devrait être inférieur à celui que j'ai payé en 2009. Pour cela j'utilise le simulateur disponible sur le site impots.gouv.fr. Après avoir entré toutes les données demandées dans les résultats il est indiqué :
Prime pour l'emploi : ..................................... 0
A la suite il est également indiqué mon revenu fiscal de référence. Or celui-ci est inférieur au RFR maximum autorisé pour toucher la PPE en 2010 selon ce site gouvernemental :
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques/fiches-pratiques/remuneration/prime-pour-emploi-ppe.html
Toujours selon ce site (en utilisant le tableau en bas de page) la PPE devrait s'élever à quelques centaines d'euros.
Pouvez-vous donc m'aider à comprendre la différence entre ce qui est indiqué quand j'effectue le calcul via le simulateur et le montant de la PPE que je calcule moi-même ? A noter que ce montant m'a également été retourné par un calculateur de PPE que j'ai trouvé sur internet (mais auquel je ne me fie guère !).
Merci à vous.
Suite à un changement de situation professionnelle courant 2009 je suis amené à calculer mon impôt sur le revenu 2010 puisque son montant devrait être inférieur à celui que j'ai payé en 2009. Pour cela j'utilise le simulateur disponible sur le site impots.gouv.fr. Après avoir entré toutes les données demandées dans les résultats il est indiqué :
Prime pour l'emploi : ..................................... 0
A la suite il est également indiqué mon revenu fiscal de référence. Or celui-ci est inférieur au RFR maximum autorisé pour toucher la PPE en 2010 selon ce site gouvernemental :
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques/fiches-pratiques/remuneration/prime-pour-emploi-ppe.html
Toujours selon ce site (en utilisant le tableau en bas de page) la PPE devrait s'élever à quelques centaines d'euros.
Pouvez-vous donc m'aider à comprendre la différence entre ce qui est indiqué quand j'effectue le calcul via le simulateur et le montant de la PPE que je calcule moi-même ? A noter que ce montant m'a également été retourné par un calculateur de PPE que j'ai trouvé sur internet (mais auquel je ne me fie guère !).
Merci à vous.
A voir également:
- Prime pour l'emploi 2010 et RFR
- Prime a la casse 2025 - Accueil - Droits et formalités auto
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- Mes collegues ont eu une prime et pas moi - Guide
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5 réponses
Oui j'ai indiqué le nombre d'heures travaillées en 2009 à plus ou moins 35 h près. Mais que j'indique 1435 ou 1470 heures travaillées, le résultat est le même.
La PPE n'est pas calculée sur le RFR, il sert uniquement à savoir si vous entrez dans les conditions d'attribution.
Souce : travail-solidarite.gouv :
Revenu fiscal de référence plafonné
Le revenu fiscal de référence du foyer (ce montant figure sur l’avis d’imposition) ne doit pas excéder certaines limites.
Pour la prime due en 2010, le montant du revenu fiscal de référence de l’année 2009 ne doit pas dépasser :
16 251 euros pour les personnes célibataires, veuves ou divorcées ;
32 498 euros pour les personnes mariées ou liées par un Pacs soumises à imposition commune.
Ces limites sont majorées de 4 490 euros pour chaque demi-part qui s’ajoute à une part (personne seule) ou à deux parts (couples mariés ou pacsés soumis à imposition commune). Le montant de cette majoration est divisé par deux si l’enfant est en résidence alternée.
En cas de modification de la situation de famille en cours d’année de référence (mariage, divorce, décès) ou en cas de départ ou de retour de l’étranger, les plafonds en vigueur sont proratisés en fonction de la date de l’événement.
Montant des revenus d’activité
Pour l’année 2009 (PPE versée en 2010), le montant des revenus d’activité de chaque personne susceptible de bénéficier dans le foyer fiscal de la PPE doit être d’au moins 3 743 euros (cette limite n’est jamais proratisée même en cas de changement de situation de famille en cours d’année) sans excéder les plafonds suivants :
17 451 euros si la personne est célibataire, veuve, divorcée sans enfant ou avec des enfants qu’elle n’élève pas seule ; ou si elle est mariée ou Pacsée, lorsque le couple est soumis à imposition commune et que chacun des conjoints occupe un emploi lui procurant au moins 3 743 euros ; ou si le bénéficiaire éventuel de la prime est une personne à charge du foyer exerçant une activité professionnelle.
26 572 euros si la personne est mariée ou Pacsée, lorsque le couple est soumis à imposition commune et que seul l’un des deux conjoints occupent un emploi lui procurant au moins 3 743 euros ; ou si la personne est célibataire, veuve ou divorcée et élève seule un ou plusieurs enfants à charge.
Les revenus exonérés d’impôt sur le revenu au titre des heures supplémentaires, choisies ou complémentaires, effectuées à compter du 1er octobre 2007 (en application de la loi du 21 août 2007 « en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat » - Loi TEPA) doivent être retenus dans le montant des traitements et salaires pris en compte pour apprécier les limites de revenus conditionnant le bénéfice ou le montant de la prime pour l’emploi.
En cas de travail à temps partiel ou de travail à temps plein sur une partie de l’année seulement, le revenu d’activité est recalculé en « équivalent temps plein » sur une année entière pour apprécier les plafonds de revenus respectifs de 17 451 euros et 26 572 euros. Sur ce point, on peut se renseigner auprès de son centre des impôts.
Quel est son montant ?
Le montant de la PPE individuelle est calculé en pourcentage du revenu d’activité déclaré. Le pourcentage appliqué varie selon le montant de ce revenu. Pour les revenus 2009 (prime versée en 2010), le calcul s’effectue en fonction des éléments figurant dans le tableau ci-dessous.
Situation de famille Revenu d’activité en année pleine compris entre (1) Montant de la prime individuelle
Célibataire, veuf, divorcé
ou marié bi-actif (2)
ou personne à charge du foyer exerçant une activité professionnelle rémunérée au moins 3 3 743 €
3 3743 ≤ R ≤ 12 475 R × 7,7 %
12 475 < R ≤ 17 451 (17 451 - R) × 19,3 %
Marié mono-actif (3) 3 743 ≤ R ≤ 12 475 (R × 7,7 %) + 83 €
12 475 < R ≤ 17 451 (17 451 - R)× 19,3 % + 83 €
17 451 < R ≤ 24 950 83 €
24 950 < R ≤ 26 572 (26 572 - R) × 5,1 %
Célibataire,
veuf, divorcé
[case T cochée] (4)
3 743 ≤ R ≤ 12 475 (R × 7,7 %)
12 475 < R ≤ 17 451 (17 451 - R) × 19,3 %
17 451 < R ≤ 26 572
0 € (5)
1) Le revenu déclaré doit également être au moins égal à 3 743 €.
2) Les couples bi-actifs sont les couples mariés (ou liés par un PACS soumis à une imposition commune) dont les deux conjoints (ou partenaires) exercent une activité leur procurant au moins 3 743 € avant conversion éventuelle en équivalent temps plein.
3) Les couples mono-actifs sont les couples soumis à une imposition commune dont un seul des conjoints (ou partenaires) exerce une activité lui procurant un revenu d’au moins 3 743 € avant conversion éventuelle en équivalent temps plein.
4) Sauf les personnes veuves ayant coché à la fois la case L (enfant à charge issu du mariage avec le conjoint décédé) et la case T (non prise en compte dès lors que ces personnes bénéficient du quotient familial des contribuables mariés).
5) Dans ce cas, le foyer peut bénéficier de la majoration forfaitaire de 72 € s’il a une ou plusieurs personnes à charge.
La prime attribuée au foyer fiscal correspond au total des primes individuelles éventuellement majoré en fonction du nombre de personnes à la charge du foyer (majoration de 36 ou 72 euros selon le cas). Le montant de la prime tel que calculé par l’administration fiscale, apparaît sur l’avis d’imposition de l’année en question. La prime n’est pas due lorsque son montant total, au titre du foyer fiscal, est inférieur à 30 euros.
Souce : travail-solidarite.gouv :
Revenu fiscal de référence plafonné
Le revenu fiscal de référence du foyer (ce montant figure sur l’avis d’imposition) ne doit pas excéder certaines limites.
Pour la prime due en 2010, le montant du revenu fiscal de référence de l’année 2009 ne doit pas dépasser :
16 251 euros pour les personnes célibataires, veuves ou divorcées ;
32 498 euros pour les personnes mariées ou liées par un Pacs soumises à imposition commune.
Ces limites sont majorées de 4 490 euros pour chaque demi-part qui s’ajoute à une part (personne seule) ou à deux parts (couples mariés ou pacsés soumis à imposition commune). Le montant de cette majoration est divisé par deux si l’enfant est en résidence alternée.
En cas de modification de la situation de famille en cours d’année de référence (mariage, divorce, décès) ou en cas de départ ou de retour de l’étranger, les plafonds en vigueur sont proratisés en fonction de la date de l’événement.
Montant des revenus d’activité
Pour l’année 2009 (PPE versée en 2010), le montant des revenus d’activité de chaque personne susceptible de bénéficier dans le foyer fiscal de la PPE doit être d’au moins 3 743 euros (cette limite n’est jamais proratisée même en cas de changement de situation de famille en cours d’année) sans excéder les plafonds suivants :
17 451 euros si la personne est célibataire, veuve, divorcée sans enfant ou avec des enfants qu’elle n’élève pas seule ; ou si elle est mariée ou Pacsée, lorsque le couple est soumis à imposition commune et que chacun des conjoints occupe un emploi lui procurant au moins 3 743 euros ; ou si le bénéficiaire éventuel de la prime est une personne à charge du foyer exerçant une activité professionnelle.
26 572 euros si la personne est mariée ou Pacsée, lorsque le couple est soumis à imposition commune et que seul l’un des deux conjoints occupent un emploi lui procurant au moins 3 743 euros ; ou si la personne est célibataire, veuve ou divorcée et élève seule un ou plusieurs enfants à charge.
Les revenus exonérés d’impôt sur le revenu au titre des heures supplémentaires, choisies ou complémentaires, effectuées à compter du 1er octobre 2007 (en application de la loi du 21 août 2007 « en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat » - Loi TEPA) doivent être retenus dans le montant des traitements et salaires pris en compte pour apprécier les limites de revenus conditionnant le bénéfice ou le montant de la prime pour l’emploi.
En cas de travail à temps partiel ou de travail à temps plein sur une partie de l’année seulement, le revenu d’activité est recalculé en « équivalent temps plein » sur une année entière pour apprécier les plafonds de revenus respectifs de 17 451 euros et 26 572 euros. Sur ce point, on peut se renseigner auprès de son centre des impôts.
Quel est son montant ?
Le montant de la PPE individuelle est calculé en pourcentage du revenu d’activité déclaré. Le pourcentage appliqué varie selon le montant de ce revenu. Pour les revenus 2009 (prime versée en 2010), le calcul s’effectue en fonction des éléments figurant dans le tableau ci-dessous.
Situation de famille Revenu d’activité en année pleine compris entre (1) Montant de la prime individuelle
Célibataire, veuf, divorcé
ou marié bi-actif (2)
ou personne à charge du foyer exerçant une activité professionnelle rémunérée au moins 3 3 743 €
3 3743 ≤ R ≤ 12 475 R × 7,7 %
12 475 < R ≤ 17 451 (17 451 - R) × 19,3 %
Marié mono-actif (3) 3 743 ≤ R ≤ 12 475 (R × 7,7 %) + 83 €
12 475 < R ≤ 17 451 (17 451 - R)× 19,3 % + 83 €
17 451 < R ≤ 24 950 83 €
24 950 < R ≤ 26 572 (26 572 - R) × 5,1 %
Célibataire,
veuf, divorcé
[case T cochée] (4)
3 743 ≤ R ≤ 12 475 (R × 7,7 %)
12 475 < R ≤ 17 451 (17 451 - R) × 19,3 %
17 451 < R ≤ 26 572
0 € (5)
1) Le revenu déclaré doit également être au moins égal à 3 743 €.
2) Les couples bi-actifs sont les couples mariés (ou liés par un PACS soumis à une imposition commune) dont les deux conjoints (ou partenaires) exercent une activité leur procurant au moins 3 743 € avant conversion éventuelle en équivalent temps plein.
3) Les couples mono-actifs sont les couples soumis à une imposition commune dont un seul des conjoints (ou partenaires) exerce une activité lui procurant un revenu d’au moins 3 743 € avant conversion éventuelle en équivalent temps plein.
4) Sauf les personnes veuves ayant coché à la fois la case L (enfant à charge issu du mariage avec le conjoint décédé) et la case T (non prise en compte dès lors que ces personnes bénéficient du quotient familial des contribuables mariés).
5) Dans ce cas, le foyer peut bénéficier de la majoration forfaitaire de 72 € s’il a une ou plusieurs personnes à charge.
La prime attribuée au foyer fiscal correspond au total des primes individuelles éventuellement majoré en fonction du nombre de personnes à la charge du foyer (majoration de 36 ou 72 euros selon le cas). Le montant de la prime tel que calculé par l’administration fiscale, apparaît sur l’avis d’imposition de l’année en question. La prime n’est pas due lorsque son montant total, au titre du foyer fiscal, est inférieur à 30 euros.
Merci, je pense avoir trouvé d'où vient le problème, il doit venir de là :
"En cas de travail à temps partiel ou de travail à temps plein sur une partie de l’année seulement, le revenu d’activité est recalculé en « équivalent temps plein » sur une année entière pour apprécier les plafonds de revenus respectifs de 17 451 euros et 26 572 euros. Sur ce point, on peut se renseigner auprès de son centre des impôts."
J'ai travaillé 1435-1470 heures en 2009 (un temps complet mais pas sur toute l'année). Un temps plein sur l'année correspond sauf erreur à 52*35=1820 heures de travail sur l'année. Effectivement dans ce cas si on recalcule mon revenu d'activité 2009 en se basant sur un temps plein sur l'année mon revenu d'activité dépasse le montant maximum autorisé.
Une dernière question, les 5 semaines de congés payés sont bien comprises pour le calcul du temps de travail sur l'année ? Je veux dire par là, un temps plein sur l'année correspond bien à 52*35=1820 heures et non à (52-5)*35=1645 heures.
Enfin (je connais la réponse mais c'est pour être sur), les revenus d'activité correspondent bien à la somme des montants mensuels imposables qui figurent sur les fiches de paie ?
"En cas de travail à temps partiel ou de travail à temps plein sur une partie de l’année seulement, le revenu d’activité est recalculé en « équivalent temps plein » sur une année entière pour apprécier les plafonds de revenus respectifs de 17 451 euros et 26 572 euros. Sur ce point, on peut se renseigner auprès de son centre des impôts."
J'ai travaillé 1435-1470 heures en 2009 (un temps complet mais pas sur toute l'année). Un temps plein sur l'année correspond sauf erreur à 52*35=1820 heures de travail sur l'année. Effectivement dans ce cas si on recalcule mon revenu d'activité 2009 en se basant sur un temps plein sur l'année mon revenu d'activité dépasse le montant maximum autorisé.
Une dernière question, les 5 semaines de congés payés sont bien comprises pour le calcul du temps de travail sur l'année ? Je veux dire par là, un temps plein sur l'année correspond bien à 52*35=1820 heures et non à (52-5)*35=1645 heures.
Enfin (je connais la réponse mais c'est pour être sur), les revenus d'activité correspondent bien à la somme des montants mensuels imposables qui figurent sur les fiches de paie ?
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