Fiscalite loi 1901
marmotte74
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25 janv. 2010 à 23:19
jeandaujat Messages postés 352 Date d'inscription mercredi 9 décembre 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 23 mars 2010 - 26 janv. 2010 à 23:26
jeandaujat Messages postés 352 Date d'inscription mercredi 9 décembre 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 23 mars 2010 - 26 janv. 2010 à 23:26
A voir également:
- Fiscalite loi 1901
- Loi elan - Guide
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- Statut association loi 1901 gratuit word - Guide
- Cerfa dissolution association loi 1901 - Guide
- Ramonage obligatoire texte de loi - - Travaux-Construction
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jeandaujat
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23 mars 2010
50
26 janv. 2010 à 23:26
26 janv. 2010 à 23:26
Bonjour,
Tous les membres de l'association doivent pouvoir avoir l'accès aux comptes de l'association.
Par ailleurs les comptes peuvent être demandés par l'administration fiscal ou tout organisme public d'enquête.
Cdt.
Tous les membres de l'association doivent pouvoir avoir l'accès aux comptes de l'association.
Par ailleurs les comptes peuvent être demandés par l'administration fiscal ou tout organisme public d'enquête.
Cdt.