Fiscalite loi 1901

marmotte74 - 25 janv. 2010 à 23:19
jeandaujat Messages postés 352 Date d'inscription mercredi 9 décembre 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 23 mars 2010 - 26 janv. 2010 à 23:26
Bonjour,
qui peut reclamer la comptabilite d une association declaree loi 1901
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1 réponse

jeandaujat Messages postés 352 Date d'inscription mercredi 9 décembre 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 23 mars 2010 50
26 janv. 2010 à 23:26
Bonjour,

Tous les membres de l'association doivent pouvoir avoir l'accès aux comptes de l'association.

Par ailleurs les comptes peuvent être demandés par l'administration fiscal ou tout organisme public d'enquête.

Cdt.
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