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5 réponses
j'ai cette convention collective mais j'ai beaucoup de mal à comprendre et je ne trouve donc pas de texte à ce sujet.
C'est le code du travail qui règlemente l'affichage des horaires de travail,ou l'obligation de tenir un relevé d'heures et de l'annexer au bulletin de paie, si ce n'est pas un horaire collectif: art D3171-1 et suivants du code du travail(controle de la durée du travail) que vous trouverez sur legifrance.Tous ces documents doivent pouvoir etre montrés a l'inspecteur du travail en cas de controle de la durée du travail
si la convention ne donne rien, se reporter au règlement intérieur qui doit être affiché sur le lieu de travail.
et peut être là
https://www.lhotellerie-restauration.fr/hotellerie-restauration/articles/2005/2910_03_fevrier_2005/amenager_le_temps_de_travail.htm
et peut être là
https://www.lhotellerie-restauration.fr/hotellerie-restauration/articles/2005/2910_03_fevrier_2005/amenager_le_temps_de_travail.htm
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