Convention buffalo grill

mylie88 Messages postés 2 Statut Membre -  
 l'inspecteur -
bonjour à tous.Quelqu'un peut me dire où je peux trouver, dans la convention collective, le texte qui dit quand le planning doit être affiché?merci d'avance

5 réponses

  1. Utilisateur anonyme
     
    vous pouvez consulter gratuitement vote convention collective sur legifrance
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  2. mylie88 Messages postés 2 Statut Membre
     
    j'ai cette convention collective mais j'ai beaucoup de mal à comprendre et je ne trouve donc pas de texte à ce sujet.
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  3. Manager
     
    La convention ne donne pas d'information, sur l'affichage des plannings.
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    1. l'inspecteur
       
      C'est le code du travail qui règlemente l'affichage des horaires de travail,ou l'obligation de tenir un relevé d'heures et de l'annexer au bulletin de paie, si ce n'est pas un horaire collectif: art D3171-1 et suivants du code du travail(controle de la durée du travail) que vous trouverez sur legifrance.Tous ces documents doivent pouvoir etre montrés a l'inspecteur du travail en cas de controle de la durée du travail
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  6. l'inspecteur
     
    C'est l'article D 3171-2 du code du travail à chercher sur légifrance.Voir aussi les articles précédents et suivants
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