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Cécile..
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mercredi 23 décembre 2009
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26 mai 2012
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21 janv. 2010 à 17:50
21 janv. 2010 à 17:50
Bonjour,
La redevance TV n'est pas un abonnement. Elle sert à participer au fonctionnement des chaines publiques. Elle est donc due dés l'instant où vous possédez une télévision.
Cordialement
La redevance TV n'est pas un abonnement. Elle sert à participer au fonctionnement des chaines publiques. Elle est donc due dés l'instant où vous possédez une télévision.
Cordialement
Je crois savoir que le simple fait de posséder un poste de télévision chez vous ne vous exonère pas de la taxe, quelque soit la manière dont vous le faites fonctionner, car rien ne vous empêche de le brancher normalement sur une antenne !
D'ailleurs cette taxe, c'est vous qui la provoquez au moment où vous remplissez votre déclaration de revenus.
En effet, il y a une case à cocher dans la première page, dès lors que vous ne POSSEDEZ PAS de téléviseur. (Il est nullement question de la manière dont il fonctionne !)
A vous de voir, lors de votre prochaine déclaration de revenus !! mais attention aux controles éventuels !! car cela est considérée comme une fraude fiscale !
Salutations.
D'ailleurs cette taxe, c'est vous qui la provoquez au moment où vous remplissez votre déclaration de revenus.
En effet, il y a une case à cocher dans la première page, dès lors que vous ne POSSEDEZ PAS de téléviseur. (Il est nullement question de la manière dont il fonctionne !)
A vous de voir, lors de votre prochaine déclaration de revenus !! mais attention aux controles éventuels !! car cela est considérée comme une fraude fiscale !
Salutations.
bonjour,
A partir du moment que vous détenez un poste de télévision capable de réceptionner les émissions de télé, vous devez payer la redevance, peu importe que vous receviez les émissions via une antenne, le cable, ou internet.
" Qui doit payer la redevance ? Doit-on payer une ou plusieurs redevances si l'on possède plusieurs postes de télévision ? Mes enfants sont étudiants, doivent-ils la payer ?
Détenir un poste de télévision ou un dispositif assimilé
Si vous êtes imposable à la taxe d’habitation et si votre domicile est équipé d'un poste de télévision, vous devez payer la redevance audiovisuelle quel que soit le mode d'acquisition du téléviseur : achat, don, prêt, succession, que vous soyez ou non propriétaire du téléviseur.
La redevance s’applique aux téléviseurs et aux dispositifs de réception assimilés (par exemple: les magnétoscopes ou vidéo-projecteurs équipés d’un tuner).
Une ou plusieurs redevances ?
Si vous détenez plusieurs postes dans vos résidences (principale ou secondaire), vous ne payez qu'une seule redevance.
Votre résidence principale n’est pas équipée d’un téléviseur mais votre résidence secondaire l’est. Dans ce cas, vous êtes redevable de la redevance audiovisuelle et vous recevez votre avis de redevance avec l'avis de taxe d'habitation de votre résidence principale.
Vos enfants ne vivent plus avec vous et sont personnellement imposés à la taxe d’habitation ? Ils sont également redevables de la redevance audiovisuelle sauf s’ils sont âgés de moins de 21 ans ou étudiants de moins de 25 ans ou infirmes et rattachés à votre foyer fiscal pour l’impôt sur le revenu.
Dans ce cas, vous ne payez qu’une seule redevance audiovisuelle pour le(s) poste(s) que vous détenez ainsi que pour ceux détenus par vos enfants. La résidence de vos enfants est alors considérée comme faisant partie de vos résidences.
Votre résidence principale est à l’étranger et vous avez une résidence secondaire en France équipée d’un téléviseur. Dans ce cas, vous devez payer la redevance audiovisuelle.
Qui paie la redevance ?
C’est le redevable de la taxe d’habitation qui paie la redevance même si le poste de télévision appartient à un des co-occupants non redevables de la taxe d’habitation ou à un de vos enfants. "
A partir du moment que vous détenez un poste de télévision capable de réceptionner les émissions de télé, vous devez payer la redevance, peu importe que vous receviez les émissions via une antenne, le cable, ou internet.
" Qui doit payer la redevance ? Doit-on payer une ou plusieurs redevances si l'on possède plusieurs postes de télévision ? Mes enfants sont étudiants, doivent-ils la payer ?
Détenir un poste de télévision ou un dispositif assimilé
Si vous êtes imposable à la taxe d’habitation et si votre domicile est équipé d'un poste de télévision, vous devez payer la redevance audiovisuelle quel que soit le mode d'acquisition du téléviseur : achat, don, prêt, succession, que vous soyez ou non propriétaire du téléviseur.
La redevance s’applique aux téléviseurs et aux dispositifs de réception assimilés (par exemple: les magnétoscopes ou vidéo-projecteurs équipés d’un tuner).
Une ou plusieurs redevances ?
Si vous détenez plusieurs postes dans vos résidences (principale ou secondaire), vous ne payez qu'une seule redevance.
Votre résidence principale n’est pas équipée d’un téléviseur mais votre résidence secondaire l’est. Dans ce cas, vous êtes redevable de la redevance audiovisuelle et vous recevez votre avis de redevance avec l'avis de taxe d'habitation de votre résidence principale.
Vos enfants ne vivent plus avec vous et sont personnellement imposés à la taxe d’habitation ? Ils sont également redevables de la redevance audiovisuelle sauf s’ils sont âgés de moins de 21 ans ou étudiants de moins de 25 ans ou infirmes et rattachés à votre foyer fiscal pour l’impôt sur le revenu.
Dans ce cas, vous ne payez qu’une seule redevance audiovisuelle pour le(s) poste(s) que vous détenez ainsi que pour ceux détenus par vos enfants. La résidence de vos enfants est alors considérée comme faisant partie de vos résidences.
Votre résidence principale est à l’étranger et vous avez une résidence secondaire en France équipée d’un téléviseur. Dans ce cas, vous devez payer la redevance audiovisuelle.
Qui paie la redevance ?
C’est le redevable de la taxe d’habitation qui paie la redevance même si le poste de télévision appartient à un des co-occupants non redevables de la taxe d’habitation ou à un de vos enfants. "
La législation juridique et financière évolue en permanence...