Lettre en vue d'une sanction
stellina16
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stellina16 Messages postés 118 Statut Membre -
stellina16 Messages postés 118 Statut Membre -
Bonjour,
Mon mari a recu une lettre recommandé en vue d'une sanction ou d'un licenciement. Par ailleurs dans ce courrier il est noté son planning de février mais dans un autre département! Il a une clause de mobilité mais refusera cette mutation son entretien aura lieu la semaine prochaine. Il a rencontré son responsable et celui-ci lui a dit de ne pas s'en faire qu'il verront le jour de l'entretien mais qu'il ne comptait pas le licencier j'ai du mal à le croire je pense que tout est calculé de part cette mutation. A quoi doit il s'attendre et que doit il faire je préfère anticiper ce que je redoute Merci d'avance pour vos réponses
Mon mari a recu une lettre recommandé en vue d'une sanction ou d'un licenciement. Par ailleurs dans ce courrier il est noté son planning de février mais dans un autre département! Il a une clause de mobilité mais refusera cette mutation son entretien aura lieu la semaine prochaine. Il a rencontré son responsable et celui-ci lui a dit de ne pas s'en faire qu'il verront le jour de l'entretien mais qu'il ne comptait pas le licencier j'ai du mal à le croire je pense que tout est calculé de part cette mutation. A quoi doit il s'attendre et que doit il faire je préfère anticiper ce que je redoute Merci d'avance pour vos réponses
A voir également:
- Lettre en vue d'une sanction
- Lettre avertissement avant sanction pôle emploi - Guide
- Modèle lettre contestation sanction disciplinaire - Guide
- Lettre de procuration - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Lettre de candidature - Guide
- Lettre de témoignage - Guide
9 réponses
si c'est une lettre en vue d'une sanction voire d'un licenciement je lui conseil de voir avec son syndicat ; par ailleurs lors de l'entretien lié a cett lettre il peut etre accompagner par un membre du syndicat de sa boite
stellina16
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Merci je suis au courant de tout sa. Ce qui m'interpelle c'est que la mutation est informelle.
la clause de mobilité est nationale, regionale ? si c la mutation est informell ; c a dire sans lettre je pense que pour l'instant il n'y a pas a s'inquieter.
pour une mutation, c sans doute comme un licenciement, c'est a dire avec lettre et toute une demarche d'entretien etc.
pour une mutation, c sans doute comme un licenciement, c'est a dire avec lettre et toute une demarche d'entretien etc.
Bonjour,
Vous devez vous assurer avant toute chose que le contrat de travail de votre mari contient ou pas une clause de mobilité.
Si cette clause existe, retranscrivez la moi dans votre réponse.
Cdlt
Vous devez vous assurer avant toute chose que le contrat de travail de votre mari contient ou pas une clause de mobilité.
Si cette clause existe, retranscrivez la moi dans votre réponse.
Cdlt
"Vos lieux de travail sont ceux de l'entreprise... tels qu'ils résultent de votre planning prévisionnel ou modifié. Ces sites seront ceux de plusieurs clients et vous pourrez y être affecté, missionné indifféremment, successivement ou alternativement sur l'un ou quelquonque de ces sites en fonctions des nécessités, urgence ou priorité de service et d'organisation justifiés par la vocation et la nature des prestations de l'entreprise; De même vous pourrez être affecté à toute autre agence de la la même entreprise située dans le même ou autre département et vous vous trouvez donc libre géographiquement" Voila cette fameuse clause
Bonjour,
Une autre question, que j'aurais du vous poser dans mon précédent message, comment est libellée la lettre de convocation à l'entretien préalable, s'agit-il d'un entretien en vue d'une sanction disciplinaire ou bien en vue d'un licenciement. La différence est importante.
Cdlt
Une autre question, que j'aurais du vous poser dans mon précédent message, comment est libellée la lettre de convocation à l'entretien préalable, s'agit-il d'un entretien en vue d'une sanction disciplinaire ou bien en vue d'un licenciement. La différence est importante.
Cdlt
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Bonjour,
Je vous renouvelle la recommandation de Romu76 à savoir de faire que votre mari se fasse assister durant l'entretien préalable.
Concernant la clause de mobilité, cette dernière doit préciser le secteur géographique à l'intérieur duquel la mobilité peut s'opérer, ce qui n'est pas le cas.
Cependant en refusant la mobilité inscrite dans son contrat de travail, votre mari s'expose au risque d'être licencié pour faute, voire pour faute grave.
Ce licenciement me semblerai litigieux et pourrait être sanctionné par la suite par le juge pour la raison pré-exposée, mais aussi par le fait troublant de la concomitance (simultanéité) entre la proposition de mobilité, la convocation à l'entretien préalable et un éventuel licenciement qui ne manquerait pas d'interpeler le juge.
En attendant, en refusant la mobilité votre mari risque de perdre son emploi.
Cdlt
Je vous renouvelle la recommandation de Romu76 à savoir de faire que votre mari se fasse assister durant l'entretien préalable.
Concernant la clause de mobilité, cette dernière doit préciser le secteur géographique à l'intérieur duquel la mobilité peut s'opérer, ce qui n'est pas le cas.
Cependant en refusant la mobilité inscrite dans son contrat de travail, votre mari s'expose au risque d'être licencié pour faute, voire pour faute grave.
Ce licenciement me semblerai litigieux et pourrait être sanctionné par la suite par le juge pour la raison pré-exposée, mais aussi par le fait troublant de la concomitance (simultanéité) entre la proposition de mobilité, la convocation à l'entretien préalable et un éventuel licenciement qui ne manquerait pas d'interpeler le juge.
En attendant, en refusant la mobilité votre mari risque de perdre son emploi.
Cdlt
Bonjour,
Sous réserve de ce qui pourra être invoqué par l'employeur à l'encontre de votre mari lors de l'entretien préalable, vous serez tout à fait recevable à saisir par la suite le TPH (Tribunal des Prud'Homes) compétent pour dénoncer un licenciement à caractère abusif.
Cdlt
Sous réserve de ce qui pourra être invoqué par l'employeur à l'encontre de votre mari lors de l'entretien préalable, vous serez tout à fait recevable à saisir par la suite le TPH (Tribunal des Prud'Homes) compétent pour dénoncer un licenciement à caractère abusif.
Cdlt
perso ca me rappel les licenciement economique d' entreprise qui envoie un courrier pour proposer a leurs employés un poste en roumanie a 400 euro mensuel...
aucune idée.
en tps de trajet, km et cout ca monte a combien ?
au pire faut negocier ca pendant l'entretien...
mais bon a priori ca devrait etre pris en charge par la société.
c un job de commerciel ?
en tps de trajet, km et cout ca monte a combien ?
au pire faut negocier ca pendant l'entretien...
mais bon a priori ca devrait etre pris en charge par la société.
c un job de commerciel ?
40 km c rien !!
c juste les horaires ki sont chiants.
mais bon agent de securité c souvent la nuit et week end sauf ceux des centres commerciaux
rien de chokant kom horaires...
sinon on en cherche partout il peut changer de patron kom il veu !
c juste les horaires ki sont chiants.
mais bon agent de securité c souvent la nuit et week end sauf ceux des centres commerciaux
rien de chokant kom horaires...
sinon on en cherche partout il peut changer de patron kom il veu !
Il est de journée parce qu'il boss dans un commerce habillement, c'est vrai que 40km ce n'est pas non plus une trés longue distance il est prêt à le faire en plus moi je ne suis pas trop d'accord! En plus il le font travailler sans cqp ni carte pro je me demande si c'est légale il n'ont jamais voulu lui faire passer!
La législation juridique et financière évolue en permanence...