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Lettre en vue d'une sanction

stellina16 Messages postés 113 Date d'inscription samedi 30 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2014 - 21 janv. 2010 à 14:01
stellina16 Messages postés 113 Date d'inscription samedi 30 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2014 - 22 janv. 2010 à 13:24
Bonjour,

Mon mari a recu une lettre recommandé en vue d'une sanction ou d'un licenciement. Par ailleurs dans ce courrier il est noté son planning de février mais dans un autre département! Il a une clause de mobilité mais refusera cette mutation son entretien aura lieu la semaine prochaine. Il a rencontré son responsable et celui-ci lui a dit de ne pas s'en faire qu'il verront le jour de l'entretien mais qu'il ne comptait pas le licencier j'ai du mal à le croire je pense que tout est calculé de part cette mutation. A quoi doit il s'attendre et que doit il faire je préfère anticiper ce que je redoute Merci d'avance pour vos réponses

9 réponses

Réponse 1 / 9
romu76 Messages postés 124 Date d'inscription samedi 3 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 mai 2011 12
21 janv. 2010 à 14:06
si c'est une lettre en vue d'une sanction voire d'un licenciement je lui conseil de voir avec son syndicat ; par ailleurs lors de l'entretien lié a cett lettre il peut etre accompagner par un membre du syndicat de sa boite
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stellina16 Messages postés 113 Date d'inscription samedi 30 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2014 7
21 janv. 2010 à 14:11
Merci je suis au courant de tout sa. Ce qui m'interpelle c'est que la mutation est informelle.
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Réponse 2 / 9
romu76 Messages postés 124 Date d'inscription samedi 3 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 mai 2011 12
21 janv. 2010 à 14:16
la clause de mobilité est nationale, regionale ? si c la mutation est informell ; c a dire sans lettre je pense que pour l'instant il n'y a pas a s'inquieter.

pour une mutation, c sans doute comme un licenciement, c'est a dire avec lettre et toute une demarche d'entretien etc.
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stellina16 Messages postés 113 Date d'inscription samedi 30 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2014 7
21 janv. 2010 à 16:34
Il n'y a pas encore de courrier officiel pour la mutation. Ils ont juste préciser sur cette lettre le planning de février!
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stellina16 Messages postés 113 Date d'inscription samedi 30 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2014 7 > stellina16 Messages postés 113 Date d'inscription samedi 30 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2014
21 janv. 2010 à 16:36
J'oublais sur le contrat est stipulé qu'il peut etre affecté à toute agence dans le même ou autre département et qu'il se trouve libre géographiquement!!!
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Réponse 3 / 9
antécumé Messages postés 167 Date d'inscription dimanche 4 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 janvier 2012 16
21 janv. 2010 à 16:40
Bonjour,



Vous devez vous assurer avant toute chose que le contrat de travail de votre mari contient ou pas une clause de mobilité.
Si cette clause existe, retranscrivez la moi dans votre réponse.


Cdlt
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stellina16 Messages postés 113 Date d'inscription samedi 30 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2014 7
21 janv. 2010 à 16:56
"Vos lieux de travail sont ceux de l'entreprise... tels qu'ils résultent de votre planning prévisionnel ou modifié. Ces sites seront ceux de plusieurs clients et vous pourrez y être affecté, missionné indifféremment, successivement ou alternativement sur l'un ou quelquonque de ces sites en fonctions des nécessités, urgence ou priorité de service et d'organisation justifiés par la vocation et la nature des prestations de l'entreprise; De même vous pourrez être affecté à toute autre agence de la la même entreprise située dans le même ou autre département et vous vous trouvez donc libre géographiquement" Voila cette fameuse clause
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Réponse 4 / 9
antécumé Messages postés 167 Date d'inscription dimanche 4 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 janvier 2012 16
21 janv. 2010 à 17:28
Bonjour,


Une autre question, que j'aurais du vous poser dans mon précédent message, comment est libellée la lettre de convocation à l'entretien préalable, s'agit-il d'un entretien en vue d'une sanction disciplinaire ou bien en vue d'un licenciement. La différence est importante.


Cdlt
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stellina16 Messages postés 113 Date d'inscription samedi 30 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2014 7
21 janv. 2010 à 17:46
C'est écrit en vue d'une sanction ou d'un licenciement les deux à la fois!
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Réponse 5 / 9
antécumé Messages postés 167 Date d'inscription dimanche 4 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 janvier 2012 16
21 janv. 2010 à 18:46
Bonjour,


Je vous renouvelle la recommandation de Romu76 à savoir de faire que votre mari se fasse assister durant l'entretien préalable.
Concernant la clause de mobilité, cette dernière doit préciser le secteur géographique à l'intérieur duquel la mobilité peut s'opérer, ce qui n'est pas le cas.
Cependant en refusant la mobilité inscrite dans son contrat de travail, votre mari s'expose au risque d'être licencié pour faute, voire pour faute grave.
Ce licenciement me semblerai litigieux et pourrait être sanctionné par la suite par le juge pour la raison pré-exposée, mais aussi par le fait troublant de la concomitance (simultanéité) entre la proposition de mobilité, la convocation à l'entretien préalable et un éventuel licenciement qui ne manquerait pas d'interpeler le juge.
En attendant, en refusant la mobilité votre mari risque de perdre son emploi.



Cdlt
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stellina16 Messages postés 113 Date d'inscription samedi 30 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2014 7
21 janv. 2010 à 18:54
En effet est exposé la mutation et le risque de licenciement un peu trop de choses à la fois ! cette mutation sera refusé par courrier avec ar bien entendu son entretien aura lieu la semaine prochaine mais nous savons trés bien ce qu'il va se passer... un licenciement

Merci pour vos réponses
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Réponse 6 / 9
antécumé Messages postés 167 Date d'inscription dimanche 4 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 janvier 2012 16
22 janv. 2010 à 11:17
Bonjour,


Sous réserve de ce qui pourra être invoqué par l'employeur à l'encontre de votre mari lors de l'entretien préalable, vous serez tout à fait recevable à saisir par la suite le TPH (Tribunal des Prud'Homes) compétent pour dénoncer un licenciement à caractère abusif.



Cdlt
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Réponse 7 / 9
romu76 Messages postés 124 Date d'inscription samedi 3 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 mai 2011 12
22 janv. 2010 à 11:19
perso ca me rappel les licenciement economique d' entreprise qui envoie un courrier pour proposer a leurs employés un poste en roumanie a 400 euro mensuel...
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stellina16 Messages postés 113 Date d'inscription samedi 30 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2014 7
22 janv. 2010 à 12:17
C'est tout a fait sa lol par contre si la zone de mutation n'est pas desservie par les transports en commun ou train sa se passe comment???
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romu76 Messages postés 124 Date d'inscription samedi 3 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 mai 2011 12
22 janv. 2010 à 12:28
aucune idée.
en tps de trajet, km et cout ca monte a combien ?

au pire faut negocier ca pendant l'entretien...

mais bon a priori ca devrait etre pris en charge par la société.

c un job de commerciel ?
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stellina16 Messages postés 113 Date d'inscription samedi 30 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2014 7
22 janv. 2010 à 13:09
Je sais juste que c'est a 40 km je pense que oui il faudra négocier au pire des cas et le plus étonnant c'est qu'il travaillera les week end en commencant trés tôt le matin planning complèment différend de celui qu'il a actuellement. Il est agent de sécurité
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Réponse 9 / 9
romu76 Messages postés 124 Date d'inscription samedi 3 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 mai 2011 12
22 janv. 2010 à 13:14
40 km c rien !!

c juste les horaires ki sont chiants.

mais bon agent de securité c souvent la nuit et week end sauf ceux des centres commerciaux

rien de chokant kom horaires...

sinon on en cherche partout il peut changer de patron kom il veu !
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stellina16 Messages postés 113 Date d'inscription samedi 30 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2014 7
22 janv. 2010 à 13:24
Il est de journée parce qu'il boss dans un commerce habillement, c'est vrai que 40km ce n'est pas non plus une trés longue distance il est prêt à le faire en plus moi je ne suis pas trop d'accord! En plus il le font travailler sans cqp ni carte pro je me demande si c'est légale il n'ont jamais voulu lui faire passer!
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