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Recours contre une agence immobilière

alisas33 Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 17 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 18 janvier 2010 - 17 janv. 2010 à 19:07
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 22 janv. 2010 à 21:03
Bonjour,


J'ai une maison en location qui était gérée par une agence. Cette agence ne donne pas signe de vie depuis plusieurs mois aussi j'ai, aprés entente avec le locataire, fait verser le loyer directement sur mon compte en espérant que celle ci se réveille....(je ne sais pas si elle a fait faillite ou pas)

Ne voyant aucune réponse de sa part j'ai décidé de résillier mon contrat avec l'agence en envoyant un recommandé avec AR qui a été refusé par celle-ci et m'a été renvoyé par la poste.

L'agence étant détentrice des deux mois de caution du locataire, je voudrais récupérer cette somme.
Comment faire??
Dois je m'adresser à la FNAIM qui est caution par contrat de l'agence? Dois je porter plainte? Auprès de qui.

Merci d'avance pour les conseils.

6 réponses

Réponse 1 / 6
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 575
17 janv. 2010 à 20:29
"un recommandé avec AR qui a été refusé par celle-ci " Que voulez vous dire ? Il n'a pas été réceptionné ? Si c'est cela il y a des chance que l'AI soit disparue....vérifiez cet aspect et effectivement contactez la FNAIM (CGAIM) si elle est "garantie financière" de cette agence.
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alisas33 Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 17 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 18 janvier 2010
18 janv. 2010 à 19:05
Non l'AR de réception de ma lettre de résiliation a été refusé par l'agence (donc non lue..) selon les infos de la poste.

Je me suis déplacé sur place et j'ai trouvé porte close (les annonces en vitrine semblaient anciennes) Selon une enquète de voisinage auprès des autres commerçants les activités de cette agence seraient au ralenties, le responsable passe à des heures tardives pour récupérer le courrier mais rien au heures normales d'ouverture. Par contre pas de dépot de bilan constaté (info glanée auprès du tribunal de commerce de Bordeaux)

J'ai a ce jour écris à la FNAIM à PARIS (en décembre) et à ce jour pas reçu de réponse.

Pensez vous que la FNAIM remboursera la caution du locataire ou dois je porter plainte? Et auprès de qui d'ailleurs??
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Réponse 2 / 6
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 575
18 janv. 2010 à 20:49
Plus que FNAIM c'est à la CGAIM qu'il faut glaner vos renseignements, c'est elle qui vous remboursera éventuellement au titre de la garantie financière.
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alisas33 Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 17 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 18 janvier 2010
18 janv. 2010 à 20:57
Qu'est que la CGAIM par rapport à la FNAIM? Sur mon contrat de mandat de gérance qui date de 2003 il 'est mentionné que la FNAIM située 89 rue de la Boetie 75008 PARIS.
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Réponse 3 / 6
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 575
18 janv. 2010 à 21:09
C'est la caisse de garantie....même adresse
# CGAIM 89 rue La Boétie 75008 Paris
# TEL : +33 (0)1 44 95 22 22
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alain.lacourty@orange.fr
21 janv. 2010 à 21:55
Je viens de recevoir la réponse de la CGAIM qui m'oppose la forclusion car le délai serait dépassé.
En effet, la garantie accordé à l'agence immobilière aurait cessée le 31 décembre 2007 avec sa cessation d'activité
Je suis surpris par cette réponse puisque l'agence a géré la location de ma masion jusqu'à mi 2009 avant que je me passe d'eux (ou plutot qu'ils ne donnent plus signe de vie...)

De plus, la CGAIM prétent m'avoir informé par lettre recommandé avec AR et que je ne l'aurais pas retiré....
Je n'ai jamais reçu cet avis (j'ai déménagé en septembre 2006) aussi ont ils certainement envoyé le courrier à mon anciennne adresse (celle indiqué sur le mandat de gérance)

Je pense que si j'avais été débiteur la CGAIM aurais certainement déploiyé plus d'energie pour me retrouver dans la mesure ou le compte bancaire ou etait versé le loyer avait la bonne adresse

Que puis je faire? Les relancer? Entamer une procédure?
Le litige repose sur la caution (2 mois de loyer versé par la locataire) est ce moi qui dois engager une procédure ou la locataire?
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Réponse 4 / 6
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 575
22 janv. 2010 à 15:48
Avez vous vous-même averti le gestionnaire de votre déménagement ? Si la CGAIM vous a envoyé un recommandé elle l'a effectivement fait à l'adresse connue. D'après le code de procédure civile la notification est considérée comme faite à la date d'envoi du recommandé si celui-ci est bien à la bonne adresse connue et est non retiré. Vous n'aurez que peu de chances de récupérer quoi que ce soit.
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Réponse 5 / 6
alain.lacourty@orange.fr
22 janv. 2010 à 20:36
Bien sur que l'agence était au courant de ma nouvelle adresse, ils m'écrivaienty encore en 2009...
Dans la mesure ou l'adresse d'envoie n'est pas bonne je peux considérer que j'ai un recours ?
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Réponse 6 / 6
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 575
22 janv. 2010 à 21:03
Vérifiez auprès de la CGAIM mais pour eux l'agence a cessé son activité fin 2007. Le recours éventuellement serait contre la personne de cet AI qui aurait poursuivi son mandat alors que la société était disparue !
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