Rôle d'un conseil d'administration
Herisson l
-
17 janv. 2010 à 12:26
N-is-P Messages postés 36 Date d'inscription mardi 9 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juillet 2010 - 21 avril 2010 à 17:21
N-is-P Messages postés 36 Date d'inscription mardi 9 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juillet 2010 - 21 avril 2010 à 17:21
A voir également:
- Rôle d'un conseil d'administration
- Administration fiscale - Accueil - Actualité juridique et financière
- Qu'est-ce que ce montant de 2127 € que les impôts vont prélever à partir du 26 septembre sur les comptes de millions de Français ? - Accueil - Actualité juridique et financière
- Impôts : les Français vont recevoir ce courrier important du fisc à partir du 24 juillet - Accueil - Actualité juridique et financière
- Les impôts préparent deux courriers pour cet été, autant de mauvaises nouvelles pour des millions de Français - Accueil - Actualité juridique et financière
- Acte d'administration - Guide
1 réponse
N-is-P
Messages postés
36
Date d'inscription
mardi 9 mars 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juillet 2010
107
21 avril 2010 à 17:21
21 avril 2010 à 17:21
Bonbjour,
La loi sur les associations de 1901 laisse une grande liberté sur les modes de gestion et d'organisation des associations.
La composition, le mode de nomination et le rôle des organes de direction de l'association (conseil d'administration, bureau) sont laissés à la liberté des statuts (sauf cas particuliers exceptionnels).
La différence entre les rôles du CA et du bureau figurent donc dans les statuts, complétés le cas échéant par un règlement intérieur.
Bon courage.
N-is-P
Source : www.votre-expert-des-associations.fr
La loi sur les associations de 1901 laisse une grande liberté sur les modes de gestion et d'organisation des associations.
La composition, le mode de nomination et le rôle des organes de direction de l'association (conseil d'administration, bureau) sont laissés à la liberté des statuts (sauf cas particuliers exceptionnels).
La différence entre les rôles du CA et du bureau figurent donc dans les statuts, complétés le cas échéant par un règlement intérieur.
Bon courage.
N-is-P
Source : www.votre-expert-des-associations.fr
La législation juridique et financière évolue en permanence...