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1 réponse
Bonbjour,
La loi sur les associations de 1901 laisse une grande liberté sur les modes de gestion et d'organisation des associations.
La composition, le mode de nomination et le rôle des organes de direction de l'association (conseil d'administration, bureau) sont laissés à la liberté des statuts (sauf cas particuliers exceptionnels).
La différence entre les rôles du CA et du bureau figurent donc dans les statuts, complétés le cas échéant par un règlement intérieur.
Bon courage.
N-is-P
Source : www.votre-expert-des-associations.fr
La loi sur les associations de 1901 laisse une grande liberté sur les modes de gestion et d'organisation des associations.
La composition, le mode de nomination et le rôle des organes de direction de l'association (conseil d'administration, bureau) sont laissés à la liberté des statuts (sauf cas particuliers exceptionnels).
La différence entre les rôles du CA et du bureau figurent donc dans les statuts, complétés le cas échéant par un règlement intérieur.
Bon courage.
N-is-P
Source : www.votre-expert-des-associations.fr
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