Donation aux petits-enfants
Kyosho313
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Berna65 -
Berna65 -
Bonjour,
Mon grand-père voudrait faire une donation à ses 3 petits enfants en partagant le contenu de son livret de caisse d'épargne. Il a un notaire et fait un testament pour partager ses biens au-près de ces deux filles et maintenant il souhaiterait faire cette donation à ces petits enfants.
Comment peut-il le faire ??
Cordialement Patrick
Mon grand-père voudrait faire une donation à ses 3 petits enfants en partagant le contenu de son livret de caisse d'épargne. Il a un notaire et fait un testament pour partager ses biens au-près de ces deux filles et maintenant il souhaiterait faire cette donation à ces petits enfants.
Comment peut-il le faire ??
Cordialement Patrick
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Bonjour,
Tout simplement par don manuel (chèque, virement, espèces). Les donataires (ceux qui reçoivent) feront une déclaration aux services fiscaux au moyen de l'imprimé ci-dessous :
http://www.impot.gouv.fr/portal/dgi/public;jsessionid=CWJVBFN55KDUPQFIEMQCFFOAVARXAIV1?pageId=part_patrimoine&paf_dm=popup&paf_gm=content&typePage=ifi01&paf_gear_id=100006&docOid=ficheformulaire_2413&espId=1&action=openImprime
Cordialement.
Tout simplement par don manuel (chèque, virement, espèces). Les donataires (ceux qui reçoivent) feront une déclaration aux services fiscaux au moyen de l'imprimé ci-dessous :
http://www.impot.gouv.fr/portal/dgi/public;jsessionid=CWJVBFN55KDUPQFIEMQCFFOAVARXAIV1?pageId=part_patrimoine&paf_dm=popup&paf_gm=content&typePage=ifi01&paf_gear_id=100006&docOid=ficheformulaire_2413&espId=1&action=openImprime
Cordialement.
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