Donation aux petits-enfants
Kyosho313
Messages postés
1
Statut
Membre
-
Berna65 -
Berna65 -
Bonjour,
Mon grand-père voudrait faire une donation à ses 3 petits enfants en partagant le contenu de son livret de caisse d'épargne. Il a un notaire et fait un testament pour partager ses biens au-près de ces deux filles et maintenant il souhaiterait faire cette donation à ces petits enfants.
Comment peut-il le faire ??
Cordialement Patrick
Mon grand-père voudrait faire une donation à ses 3 petits enfants en partagant le contenu de son livret de caisse d'épargne. Il a un notaire et fait un testament pour partager ses biens au-près de ces deux filles et maintenant il souhaiterait faire cette donation à ces petits enfants.
Comment peut-il le faire ??
Cordialement Patrick
A voir également:
- Donation aux petits-enfants
- Donation - Accueil - Actualité juridique et financière
- Héritage : ce sont les deux dates à ne pas laisser passer pour échapper aux frais de succession cette année - Guide
- Succession : même devant notaire, cet acte pour protéger son conjoint est une donation déguisée selon la justice - Accueil - Actualité juridique et financière
- Donation 150 000 tous les 10 ans - Guide
- Compte joint donation déguisée - Guide
1 réponse
Bonjour,
Tout simplement par don manuel (chèque, virement, espèces). Les donataires (ceux qui reçoivent) feront une déclaration aux services fiscaux au moyen de l'imprimé ci-dessous :
http://www.impot.gouv.fr/portal/dgi/public;jsessionid=CWJVBFN55KDUPQFIEMQCFFOAVARXAIV1?pageId=part_patrimoine&paf_dm=popup&paf_gm=content&typePage=ifi01&paf_gear_id=100006&docOid=ficheformulaire_2413&espId=1&action=openImprime
Cordialement.
Tout simplement par don manuel (chèque, virement, espèces). Les donataires (ceux qui reçoivent) feront une déclaration aux services fiscaux au moyen de l'imprimé ci-dessous :
http://www.impot.gouv.fr/portal/dgi/public;jsessionid=CWJVBFN55KDUPQFIEMQCFFOAVARXAIV1?pageId=part_patrimoine&paf_dm=popup&paf_gm=content&typePage=ifi01&paf_gear_id=100006&docOid=ficheformulaire_2413&espId=1&action=openImprime
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...