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Donation partage de oncle à neveu et à sa fem

caliméro - 2 janv. 2010 à 22:17
Cécile.. Messages postés 698 Date d'inscription mercredi 23 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 26 mai 2012 - 5 janv. 2010 à 19:26
Bonjour,
L'oncle (79 ans) de mon époux doit lui faire une donation sur une partie d'un terrain familiale que nous devons acquérir, mais il était prévu que cette donation soit faite en notre faveur à tous les deux. Qu'elle est la solution la plus avantageuse pour notre couple, sachant que nous voulons que la totalité du terrain que nous aurons doit nous appartenir à tout les deux 50/50.
Merci.
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6 réponses

Réponse 1 / 6
Cécile.. Messages postés 698 Date d'inscription mercredi 23 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 26 mai 2012 214
2 janv. 2010 à 23:23
Bonjour,

Etes-vous marié ? et sous quel régime ?

Cordialement
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caliméro
3 janv. 2010 à 03:00
Je suis mariée sous le régime de la séparation des bien, contrat établi avant le mariage.
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Réponse 2 / 6
Cécile.. Messages postés 698 Date d'inscription mercredi 23 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 26 mai 2012 214
3 janv. 2010 à 03:13
Quelle est la part du terrain en donation et la part achetée.
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caliméro
3 janv. 2010 à 03:28
La part du terrain en donation est de 1/5 ème venant de son oncle, 1/5ème venant de son père et il faudrait acheter les 3/5ème restant des autres oncles et tantes.
Les infos que l'on me donne me disent : donation 1/5ème de son oncle et 1/5ème de son père qui lui sont donné. Le reste devrait être acheté.
Ce qui ferait que mon mari serait détenteur de 3,5/5ème du terrain et moi 1/5ème. Et que si l'on souhaite posséder la même quote part chacun je devrais acheter 2,5/5ème et mon mari pour 0,5/ème.
C'est un peu compliqué non ??
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Réponse 3 / 6
Cécile.. Messages postés 698 Date d'inscription mercredi 23 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 26 mai 2012 214
3 janv. 2010 à 03:28
Je vous demande cela pour justement pouvoir vous aider.
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caliméro
3 janv. 2010 à 03:37
J'ai bien compris je disais celà plutôt pour moi... Si vous avez besoin de plus de détails n'hésitez pas à me les demander. Et merci d'avance.
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Réponse 4 / 6
Cécile.. Messages postés 698 Date d'inscription mercredi 23 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 26 mai 2012 214
3 janv. 2010 à 04:32
Bon, là je vais me coucher car il est très tard....ou très tôt. Je vous reprendrais plus tard, si vous le permettez.

Cordialement
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Cécile.. Messages postés 698 Date d'inscription mercredi 23 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 26 mai 2012 214
3 janv. 2010 à 21:58
Plus simple,
Vous achetez ensemble les parts des trois oncles et tantes qui ne font pas donation. les 3/5eme de la somme globale. L'oncle fait la donation à son neveu, le père à sa belle-fille pour 1/5eme de la somme chacun. Votre mari et vous êtes propriétaire exclusif d'un cinquième chacun et indivis des trois cinquièmes. C'est donc 50/50

CQFD

Cordialement
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calimero
4 janv. 2010 à 16:35
Qu'est ce qui serait le plus intéressant pour moi financièrement ? La donation par son oncle ou son père ?
Et qu'elle sera le coût de ce type de donation, car je suis la belle fille d'un côté et la "belle nièce de l'autre".
Merci encore.
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Réponse 6 / 6
Cécile.. Messages postés 698 Date d'inscription mercredi 23 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 26 mai 2012 214
5 janv. 2010 à 19:26
Bonsoir,

Vous concernant, vous n'avez de liens de sang ni avec l'un ni avec l'autre, donc le même barême s'appliquera que cela vienne de votre beau-père ou de votre bel-oncle, soit 60% sur la totalité.

Par contre, il sera plus avantageux pour votre mari d'avoir la donation par son père plutôt que par son oncle. Ligne direct contre parent jusqu'au quatrième degrès.

Par conséquent, vous aurez la donation du bel-oncle :)

Voici le lien concernant le barème des droits de succession et donation en 2010 :

Lien : https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2745-droits-de-succession-2022-bareme-calcul-et-taux/

Espérant que mes réponses vous seront satisfaisantes

Cordialement
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