Crédit d'impot sur une pompe à chaleur

nanard1978 - 2 janv. 2010 à 13:49
 jeandaujat - 4 janv. 2010 à 15:34
Bonjour,

j'ai installé une pompe à chaleur air/air en mai 2007d'un montant de 10.200 euros,main d'œuvre 900 euros j'ai eu le doit à un crédit d'impôt de 50% sur l'ensemble du matériel , une unité extérieur cinq unités intérieurs, raccords, tuyauteries .(hors main d'œuvre ok)qui ma été remboursé à mi 2008.La loi à changer en juillet 2007sur le remboursement du crédit d'impôt et ne remboursait plus que 50% et uniquement sur l'unité extérieur. Aujourd'hui, on me dit de rembourser environ 2700 euros ,je ne connais pas le texte de loi qui le confirme.D'après se que je c'est la loi n'ai pas rétro active, pouvez vous m'aider a le trouver merci d'avance.

1 réponse

"Ces précisions s’appliquent aux dépenses réalisées à compter de la publication de la présente instruction
administrative ainsi, en tant que de besoin, que pour le règlement des litiges en cours."
Instruction fiscale 5B-17-07 du 11 juillet 2007

Donc a priori ce réglement n'est pas rétroactif.

Pour plus d'information voir ici : http://www11.minefi.gouv.fr/boi/boi2007/5fppub/textes/5b1707/5b1707.pdf
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