Sujet Précédent Sujet Suivant

URGENT :peut-on utiliser de l'argent....

antho15 -  
 Gerard -
Bonjour,

j'aurais aimé savoir si on pouvait utiliser de l'argents que l'ont viens de déposer tout de suite après l'avoir déposé ou si il faut attendre quelques jours?

merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
Gerard
 
Je pense que vous parlez des « dates de valeur » base de calcul des agios.
Les versements d'espèces doivent, depuis l'application au 01.11.009 de l'ordonnance du 15.07.2009, être portés au compte le jour même de l'opération .
Ce texte a crée un article L133-14 dans le Code monétaire et financier.
Il n'est est pas de même des remises de chèques à l'encaissement.
De quelle type d'opération parlez-vous ?
Cordialement.
0