RSA et pension alimentaire forfaitaire ?

- - Dernière réponse :  Dizapointed - 13 avril 2010 à 09:14
Bonjour,

Présentation: j’ai plus de 25 ans, je suis bénéficiaire du RSA depuis un an (j’avais donc le RMI avant de passer au RSA), et on me demande de faire une déclaration de ressources pour l’année 2008 afin de calculer mes droits aux prestations (donc le RSA) à compter du 1er janvier 2010.

Je suis à la recherche d’un emploi depuis que l’on me verse le RSA, je suis seul et sans enfant, et vis actuellement chez mes parents que j’aide bien évidemment soit en argent (une partie du RSA donc) soit en nature (divers services rendus). Je touche donc pour cette situation 450 euros par mois.

Mais dans la déclaration de ressources, on me demande si j’ai touché une pension alimentaire. Or, dans la déclaration aux impôts que nous avons faite moi et mes parents (chacun séparément), nous avons indiqué que mes parents me versaient une pension alimentaire forfaitaire (différente des pensions alimentaires « normales », et qui s’élève à 3296€), cette pension représente, comme sa définition même l’indique, les avantages en nature (car ils ne m’ont jamais versé d’argent sur mon compte ni donné d’espèces en mains propres depuis que j’ai le RSA) dont j’ai bénéficié en habitant chez eux (repas offerts, divers services que tout parent peut rendre à ses enfants). Nous avons indiqué cette somme après s’être renseigné abondamment auprès de notre centre d’impôt départemental, de l’administration fiscale nationale, et de forums traitant des questions d’impôts sur internet, et toutes ces personnes nous ont dit que vu que tout ces avantages en nature représentaient une charge pour mes parents, ils pouvaient voir leur impôt un peu réduit, sans pour autant que ce soit imposable pour moi, ni que cela engendre une baisse de mes prestations sociales.

D’où mes questions: est-ce qu’une pension alimentaire forfaitaire, non-imposable, davantage symbolique que réelle (avantages en nature et non pas de vrais versements d’argent), et qui n’est donc pas non plus suite à une décision de justice, fait partie de ce que la caf appelle « pensions alimentaires » dans votre déclaration de ressources ? Je dois l’indiquer ou pas ? Si c’est le cas, mon RSA baissera ou pas ? J’ai pris peur en lisant plusieurs forums sur internet, disant que certains après avoir fait une simulation sur le site de la caf, ont vu que leur RSA passait de 450 euros à 125 euros quand ils mettaient le montant de cette fameuse pension alimentaire forfaitaire (mais bon, cela concernait une simulation pour la période septembre novembre 2009 et pas l'année 2008). Pourtant, sur la feuille de la déclaration de ressources 2008, il est bien indiqué « vous devez déclarer vos revenus imposables…. et certains revenus non imposables indiqués en rubrique 2 et 3 », et dans ces rubriques, on ne parle pas de pensions alimentaires, donc je devrais peut-être ne pas mettre cette pension ? Qui plus est, lorsque je m’étais renseigné sur ma déclaration d’impôts il y a quelques mois, au moins 3 ou 4 interlocuteurs des impôts m’ont dit qu’il n’y aurait aucune incidence sur mes prestations sociales, donc si je les vois baisser, je ne comprendrais pas, je préférerais même revenir sur ma déclaration d’impôts, quite à ce que mes parents payent un surplus d’impôts et que je les aide pour le payer. J’ai entendu dire aussi, entre autres rumeurs, que de toutes les façons, 80% du RSA était garanti pour ceux qui n’ont pas de salaires et autres revenus imposables (donc 80% de 450 euros), ou bien une autre rumeur disait que cette prise en compte de la pension alimentaire forfaitaire ne s’appliquerait que pour le RSA, donc pour la déclaration de ressources pour l’année 2009, mais vu que celle pour l’année 2008 concerne encore le RMI, la pension alimentaire forfaitaire n’est pas prise en compte.

Bref, pouvez-vous m’éclairer sur ces points, afin que je sache quoi faire, merci d’avance.
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11 réponses

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bonjour

si vos parents ont déduit fiscalement cette pension, vous devez la mettre en revenus de votre côté. cette pension constitue donc une ressource avec toutes les conséquences possibles sur le calcul du RSA
> forma -
quelle C... ce RSA en 9 ans de RMI j'ai jamais eu de problème avec cette somme forfaire et la caf le savait c'est inscrit informatiquement. de plus si vous avez de l'épargne cloturer tout, çà va sucrer aussi votre RSA
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Merci
Mais ce que je ne comprends pas c'est que cette pension alimentaire forfaitaire est non-imposable, et représente les divers avantages en NATURE qu'une personne peut apporter à un proche. Je n'ai jamais touché ces 3296 euros en espèce, et même en nature, les divers avantages que j'ai en habitant chez mes parents (et pas à titre gratuit, je leur donne de l'argent chaque mois) ne s'élèvent pas du tout à 3296 euros, mais plusieurs personnes des impôts m'ont dit de mettre cette somme car elle était générique, et mes prestations sociales ne craignaient rien. Ils ont fait une erreur donc et m'ont mal renseigné, on aurait jamais mis cette pension alimentaire forfaitaire dans notre déclaration si on savait ça.

Ensuite, on a déclaré cette pension alimentaire forfaitaire uniquement dans notre déclaration de ressources 2008. Si la CAF me réclame un surplus de RMI/RSA, ça sera uniquement pour les quelques mois de 2008 où j'ai perçu le RSA c'est ça ? Ils peuvent pas me réclamer un surplus de RSA pour 2009 sachant que dans mes déclarations trimestrielles adressées à la CAF en 2009, je n'ai jamais mis de pension alimentaire, et la déclaration d'impôts 2009 n'est pas encore disponible et on ne compte bien évidemment pas indiquer cette pension forfaitaire complémentement imaginaire, donc c'est bon non ?

C'est vraiment dingue ce truc, à mon avis ya un problème, beaucoup de gens se plaignent sur internet, je suis désolé, c'est pas parceque tes parents te filent un repas de temps en temps, et que tu utilises leur salle de bain, que tu dois voir ton RMI passer de 450 à 175 euros alors que tu es sans-emploi, c'est complètement fou.
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Merci
up du topic, si il y a d'autres avis, ça m'intéresse :)
c'est pareil pour la CMU, pour le renouvelement cette anNée surprise, déclarer pension et épargne. Moi j'ai rien mis, je fais la bécasse qui sais pas, depuis 2000, j'ai l'habitude de faire ainsi je dirais.

j'ai le 100 % maladie longue durée, je paye pas les medocs mais mince, j'ai 10 boites par mois de médocs à .50 cents, ou vais je aller, avec la CMU, j'avais rien a payer. de plus chaques mois, avancer la somme au medecin. Je vais être perdante sur çà aussi, 5 semaines que j'attends ma CMU dans 2 jours j'en ai plus, du retard ?????

quand est il des transports si on a plus de RSA socle, je paye pas le métro et j'ai une réduc sur le téléphone. depuis que le RSA est là, c'est la m....
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Merci
Je ne comprends plus grand chose là, apparemment la déclaration de ressources 2008 sert à la CAF à calculer les droits de l'année 2010 ! Je pensais que la déclaration de ressources faite à la CAF avait pour but qu'ils voient si elle correspond aux déclarations trimestrielles qu'on leur envoie pendant l'année correspondante, mais c'est pas du tout ça.

Donc la concrètement, pour mon cas, si j'ai bien compris, ils ne peuvent me réclamer aucun surplus pour le RMI puis le RSA que j'ai touché entre 2008 et 2009 puisqu'ils concernent la déclaration de ressources 2006 pour le RMI de 2008 et la déclaration de 2007 pour le RSA de 2009, et que je n'ai pas mis de pension alimentaire forfaitaire sur ces déclarations. Par contre, pour 2010, si je déclare cette pension alimentaire forfaitaire dans la déclaration de ressources 2008 faite à la CAF, mon RSA va bien baisser.

Je ne sais pas trop quoi faire, contacter la CAF et leur expliquer la situation au risque de voir mon RSA baisser pour les prochains mois, aller voir les impôts et rectifier ma déclaration de ressources 2008 et celle de mes parents et virer cette pension alimentaire forfaitaire afin qu'il n'y ait pas de problèmes, etc. Je n'ai vraiment jamais touché un seul centime en argent de cette pension alimentaire forfaitaire, on nous a dit de mettre cette somme pour indiquer que je recevais certains avantages en nature du fait que j'habitais chez mes parents, mais c'est une somme générique, les avantages dont j'ai bénéficié n'atteignent pas du tout cette somme, et sont largement compensés par une partie du RSA que je donne à mes parents. Ca m'énerve cette histoire.
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j'ai le RMI depuis l'an 2000 et sur ma feuille d'impot, il y a toujours eu cette somme forfaitaire, la caf le savait, tous est dans leur ordi. Je ne comprends pas que maintenant çà change, c'est que le nom a changé maintenant c'est RSA et pas le RMI, j'ai bien lu que sur les textes de lois que les personnes au RMI ne verrait pas leur RSA changer. et bien déja l'épargne, donc la somme forfaitaire en plus, le RSA n'est plus un RMI.

Surtout vider vos comptes épargnes, c'est important ils prennent 3% l'an et çà rapporte 1.25 comme interets
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Non on ne peus pas rectifier aux impots j'ai déjà essayé, moi il ne me réclame rien en antérieur, ils disent que le RSA de 2010 c'est avec les ressources de 2008 qu'ils vont calculés ce que j'ai droit or a cette date le RSA n'éxistait pas c'était encore le RMI.

je ne sais pas comment ils calculent cela car pour les 3 derniers mois nov, dec 2009 et janv 2010 je ne déclare plus cette somme en 2009, je ne connais pas la somme çà change chaques années. et mon RSA est comme avant donc je ne sais pas quoi penser, ma mère ne déclarera pas cette somme en 2009 en mai 2010 sur la feuille d'impots donc je ne met rien sur les déclarations trimestrielles.
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avez vous eu des solutions, qu'en est til pour vous pour la déclaration de mai qui va arriver ????
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J'étais exactement dans la même situation que vous et j'ai omis de déclarer cette "pension alimentaire forfaitaire". Résultat = la CAF me réclame 1700 € !
Je vais essayer de rectifier ma déclaration d'impôts 2008 pour que la CAF ne considère plus les avantages en nature dont j'ai pu bénéficier en vivant chez mes parents comme une "source de revenus". Je ferais de même si j'étais vous.
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Merci
Quels recours face à mon RSA réduit à 130 € ? Je suis découragé par la machine bureaucratique.
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