RSA et pension alimentaire forfaitaire ?

alexgreek - 22 déc. 2009 à 16:33
 Dizapointed - 13 avril 2010 à 09:14
Bonjour,

Présentation: j’ai plus de 25 ans, je suis bénéficiaire du RSA depuis un an (j’avais donc le RMI avant de passer au RSA), et on me demande de faire une déclaration de ressources pour l’année 2008 afin de calculer mes droits aux prestations (donc le RSA) à compter du 1er janvier 2010.

Je suis à la recherche d’un emploi depuis que l’on me verse le RSA, je suis seul et sans enfant, et vis actuellement chez mes parents que j’aide bien évidemment soit en argent (une partie du RSA donc) soit en nature (divers services rendus). Je touche donc pour cette situation 450 euros par mois.

Mais dans la déclaration de ressources, on me demande si j’ai touché une pension alimentaire. Or, dans la déclaration aux impôts que nous avons faite moi et mes parents (chacun séparément), nous avons indiqué que mes parents me versaient une pension alimentaire forfaitaire (différente des pensions alimentaires « normales », et qui s’élève à 3296€), cette pension représente, comme sa définition même l’indique, les avantages en nature (car ils ne m’ont jamais versé d’argent sur mon compte ni donné d’espèces en mains propres depuis que j’ai le RSA) dont j’ai bénéficié en habitant chez eux (repas offerts, divers services que tout parent peut rendre à ses enfants). Nous avons indiqué cette somme après s’être renseigné abondamment auprès de notre centre d’impôt départemental, de l’administration fiscale nationale, et de forums traitant des questions d’impôts sur internet, et toutes ces personnes nous ont dit que vu que tout ces avantages en nature représentaient une charge pour mes parents, ils pouvaient voir leur impôt un peu réduit, sans pour autant que ce soit imposable pour moi, ni que cela engendre une baisse de mes prestations sociales.

D’où mes questions: est-ce qu’une pension alimentaire forfaitaire, non-imposable, davantage symbolique que réelle (avantages en nature et non pas de vrais versements d’argent), et qui n’est donc pas non plus suite à une décision de justice, fait partie de ce que la caf appelle « pensions alimentaires » dans votre déclaration de ressources ? Je dois l’indiquer ou pas ? Si c’est le cas, mon RSA baissera ou pas ? J’ai pris peur en lisant plusieurs forums sur internet, disant que certains après avoir fait une simulation sur le site de la caf, ont vu que leur RSA passait de 450 euros à 125 euros quand ils mettaient le montant de cette fameuse pension alimentaire forfaitaire (mais bon, cela concernait une simulation pour la période septembre novembre 2009 et pas l'année 2008). Pourtant, sur la feuille de la déclaration de ressources 2008, il est bien indiqué « vous devez déclarer vos revenus imposables…. et certains revenus non imposables indiqués en rubrique 2 et 3 », et dans ces rubriques, on ne parle pas de pensions alimentaires, donc je devrais peut-être ne pas mettre cette pension ? Qui plus est, lorsque je m’étais renseigné sur ma déclaration d’impôts il y a quelques mois, au moins 3 ou 4 interlocuteurs des impôts m’ont dit qu’il n’y aurait aucune incidence sur mes prestations sociales, donc si je les vois baisser, je ne comprendrais pas, je préférerais même revenir sur ma déclaration d’impôts, quite à ce que mes parents payent un surplus d’impôts et que je les aide pour le payer. J’ai entendu dire aussi, entre autres rumeurs, que de toutes les façons, 80% du RSA était garanti pour ceux qui n’ont pas de salaires et autres revenus imposables (donc 80% de 450 euros), ou bien une autre rumeur disait que cette prise en compte de la pension alimentaire forfaitaire ne s’appliquerait que pour le RSA, donc pour la déclaration de ressources pour l’année 2009, mais vu que celle pour l’année 2008 concerne encore le RMI, la pension alimentaire forfaitaire n’est pas prise en compte.

Bref, pouvez-vous m’éclairer sur ces points, afin que je sache quoi faire, merci d’avance.

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