LICENCEMENT
EL KIHEL Ali
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22 déc. 2009 à 13:49
marionnette30 Messages postés 5266 Date d'inscription samedi 7 février 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2012 - 22 déc. 2009 à 17:22
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Spirit21
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14 avril 2010
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22 déc. 2009 à 16:28
22 déc. 2009 à 16:28
Bonjour,
Si je comprend bien, ton employeur à décidé de te licencier alors que tu étais en arrêt de travail mais que cet arrêt ne lui était pas parvennu...
Déjà, sâche qu'il n'est pas illégal de licencier un salarié en arrêt...pour peu que le motif de licenciement n'ai rien a voir avec la maladie (ex: tu as fait une faute grave et tu te met en arrêt...l'employeur peut te licencier pour cette faute).. ou que l'employeur soit à même de prouver que ton absence désorganise son entreprise et que de ce fait il soit dans l'obligation d'embaucher quelqu'un pour te remplacer...
A contrario, si tu est en mesure de prouver la mauvaise foie de l'employeur qui cherche à te licencier sous le prétexte de ton arrêt de travail, tu peut avoir recours au Conseil de Prud'Hommes...
Si je comprend bien, ton employeur à décidé de te licencier alors que tu étais en arrêt de travail mais que cet arrêt ne lui était pas parvennu...
Déjà, sâche qu'il n'est pas illégal de licencier un salarié en arrêt...pour peu que le motif de licenciement n'ai rien a voir avec la maladie (ex: tu as fait une faute grave et tu te met en arrêt...l'employeur peut te licencier pour cette faute).. ou que l'employeur soit à même de prouver que ton absence désorganise son entreprise et que de ce fait il soit dans l'obligation d'embaucher quelqu'un pour te remplacer...
A contrario, si tu est en mesure de prouver la mauvaise foie de l'employeur qui cherche à te licencier sous le prétexte de ton arrêt de travail, tu peut avoir recours au Conseil de Prud'Hommes...
marionnette30
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17 avril 2012
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22 déc. 2009 à 17:22
22 déc. 2009 à 17:22
Cela dépends réellement du motif du licenciement ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...