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1 réponse
Bojour,
La reponse est dans votre question:
Les droits de donations sans frais sont de 152500 euros par parent par enfant tous les 6 ans.
en cas de deces, un abattement de 150 000 euros est pratiqué sur la transmission.
Le parent survivant peut donc encore transmettre pour 150000eur tous les 6ans
Ces montants sont differents en cas de transmission en nue propriété, c'est alors la regle de l'usufruit qui est appliquée.
La reponse est dans votre question:
Les droits de donations sans frais sont de 152500 euros par parent par enfant tous les 6 ans.
en cas de deces, un abattement de 150 000 euros est pratiqué sur la transmission.
Le parent survivant peut donc encore transmettre pour 150000eur tous les 6ans
Ces montants sont differents en cas de transmission en nue propriété, c'est alors la regle de l'usufruit qui est appliquée.
La législation juridique et financière évolue en permanence...