Impot foncier et usufruit partiel
jajakija
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forma -
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Bonjour,
notre belle mère a l'usufruit d'un quart d'un appartement qu'elle occupe gratuitement depuis le décès de notre père et mes 3 soeurs et moi sommes nu propriètaires du reste.
qui doit payer la taxe foncière ?
notre belle mère a l'usufruit d'un quart d'un appartement qu'elle occupe gratuitement depuis le décès de notre père et mes 3 soeurs et moi sommes nu propriètaires du reste.
qui doit payer la taxe foncière ?
1 réponse
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bonjour
tout sur l'usufruit et taxes à la charge de l'usufruitier
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/493-usufruit-fiscalite-et-imposition/