Délai de prescription pour les impôts

SBAV -  
Bonjour,

J'allais à la fac en 2000 et je percevais une bourse. En 2003 on me demande de la rembourser et puis plus rien. Aujourd'hui, décembre 2009 les impôts me demande plus de 2000 euros. Est-ce légale ? N'y a t-il pas prescription ?

1 réponse

  1. rodolphe
    Qu'est ce que vous devez payer ?

    La bourse qui a été payée à tort (prescription quadriennale de droit commun) ou des impôts (prescription variable selon les actes effectués) ?
    1. sbav
      Il s'agit de la bourse payée à tort, sachant qu'en 2000 j'avais fourni tous les justificatifs demandés et nécessaires et que jusqu'en 2003 et maintenant à ce jour je n'ai plus jamais eues de nouvelles ni de réponses de leur part.

Discussions similaires

chèque toujours pas crédité sur mon compte banque postale
lucinda

1 réponse
Quel délai pour encaisser un chèque à La Banque Postale ?
Bcb94

13 réponses
Attendre 21 jours pour recevoir un chèque déposé
magali84

4 réponses
prescription pour une construction illégale
vulcain

30 réponses