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1 réponse
Qu'est ce que vous devez payer ?
La bourse qui a été payée à tort (prescription quadriennale de droit commun) ou des impôts (prescription variable selon les actes effectués) ?
La bourse qui a été payée à tort (prescription quadriennale de droit commun) ou des impôts (prescription variable selon les actes effectués) ?
sbav
Il s'agit de la bourse payée à tort, sachant qu'en 2000 j'avais fourni tous les justificatifs demandés et nécessaires et que jusqu'en 2003 et maintenant à ce jour je n'ai plus jamais eues de nouvelles ni de réponses de leur part.
La législation juridique et financière évolue en permanence...