Délai de prescription pour les impôts

SBAV -  
 sbav -
Bonjour,

J'allais à la fac en 2000 et je percevais une bourse. En 2003 on me demande de la rembourser et puis plus rien. Aujourd'hui, décembre 2009 les impôts me demande plus de 2000 euros. Est-ce légale ? N'y a t-il pas prescription ?

1 réponse

  1. rodolphe
     
    Qu'est ce que vous devez payer ?

    La bourse qui a été payée à tort (prescription quadriennale de droit commun) ou des impôts (prescription variable selon les actes effectués) ?
    0
    1. sbav
       
      Il s'agit de la bourse payée à tort, sachant qu'en 2000 j'avais fourni tous les justificatifs demandés et nécessaires et que jusqu'en 2003 et maintenant à ce jour je n'ai plus jamais eues de nouvelles ni de réponses de leur part.
      0

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