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Taxe après la vente de mon appartement en Mai

Simone - 14 déc. 2009 à 15:52
 cfm58 - 14 déc. 2009 à 16:17
Bonjour,
J'ai vendu mon appartement en Mai 2009. Le nouveau propriétaire doit il participer pour le paiement de la taxe d'habitation?
Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
cfm58
14 déc. 2009 à 16:17
La taxe d'habitation est due en totalité par l'occupant du logement au 1er Janvier de l'année.
Donc, si vous avez vendu votre logement en Mai, mais que vous étiez occupant au 1er Janvier, c'est à vous de payer la taxe d'habitation.
Cordialement
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