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11 octobre 2010
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15 déc. 2009 à 18:07
15 déc. 2009 à 18:07
Bonjour,
Je ne maitrise pas toute la réglementation Assedic qui se complique pour les emplois saisonniers:
Toutefois il y a une chose certaine, c'est qu'en cours d'indemnisation vous devez déclarer à pole emploi toute reprise d'emploi et les revenus de cet emploi ainsi que la fin de contrat.
D'après les textes du lien cité plus haut sur le chomage saisonnier :
- Exceptions (chomage saisonnier)
3.1. Les dispositions du présent chapitre ne sont pas opposables au salarié privé d'emploi qui n'a jamais été indemnisé au titre de l'assurance chômage.
3.2. Les dispositions du présent chapitre ne sont pas opposables au salarié privé d'emploi qui peut prétendre au reliquat d’un droit pour lequel le présent accord d’application n’a pas été appliqué.
3.3. Les dispositions du chapitre 1er § 1er ne sont pas opposables au salarié privé d'emploi qui a, de manière fortuite, exercé des activités saisonnières.
Est fortuit, l'exercice d'activités saisonnières qui ne représentent pas plus de la moitié de la condition d'affiliation retenue pour l'ouverture de droits prévue à l'article 3 du règlement
Dans votre situation vous dépendez plutot du 3-2 puisqu'il vous restait un reliquat de droits mais je ne sais comment s'applique pour vous cette règlementation.
En théorie si vous aviez repris un 'emploi "normal-' hors saisonnier" , vos indemnités chomage auraient été suspendues (puisque + de 110 heures de travail/mois et revenus supérieurs à 70% des revenus bruts pris en compte pour déterminer vos indemnités chomage) et au- delà de 121 jours d'emploi , période d'affiliation minimum pour ouvrir des droits nouveaux, Pole emploi aurait comparé le reliquat de vos droits anciens et les droits nouveaux ouverts , la formule la plus avantageuse devant vous profiter .
Le message de Pole emploi semble dire que vous auriez du demander à Pole emploi dès le 30/09/09 un examen de votre dossier pour leur permettre de comparer le reliquat des droits anciens et les droits nouveaux ouverts par votre CDD qui n'est pas considéré comme saisonnier.
A mon avis si vous avez cumulé Chomage + revenus CDD du 23/03 au 30/09 il y a effectivement un trop perçu mais le mail assedic semble ne rien vous réclamer , juste vous rappeler ce qu'il faut faire.
Je suis indécis sur votre situation et je crois qu'il vaut mieux vous rendre auprès d'une antenne Pole emploi pour faire le point.
LIEN : https://www.pole-emploi.fr/accueil/
Cordialement
Je ne maitrise pas toute la réglementation Assedic qui se complique pour les emplois saisonniers:
Toutefois il y a une chose certaine, c'est qu'en cours d'indemnisation vous devez déclarer à pole emploi toute reprise d'emploi et les revenus de cet emploi ainsi que la fin de contrat.
D'après les textes du lien cité plus haut sur le chomage saisonnier :
- Exceptions (chomage saisonnier)
3.1. Les dispositions du présent chapitre ne sont pas opposables au salarié privé d'emploi qui n'a jamais été indemnisé au titre de l'assurance chômage.
3.2. Les dispositions du présent chapitre ne sont pas opposables au salarié privé d'emploi qui peut prétendre au reliquat d’un droit pour lequel le présent accord d’application n’a pas été appliqué.
3.3. Les dispositions du chapitre 1er § 1er ne sont pas opposables au salarié privé d'emploi qui a, de manière fortuite, exercé des activités saisonnières.
Est fortuit, l'exercice d'activités saisonnières qui ne représentent pas plus de la moitié de la condition d'affiliation retenue pour l'ouverture de droits prévue à l'article 3 du règlement
Dans votre situation vous dépendez plutot du 3-2 puisqu'il vous restait un reliquat de droits mais je ne sais comment s'applique pour vous cette règlementation.
En théorie si vous aviez repris un 'emploi "normal-' hors saisonnier" , vos indemnités chomage auraient été suspendues (puisque + de 110 heures de travail/mois et revenus supérieurs à 70% des revenus bruts pris en compte pour déterminer vos indemnités chomage) et au- delà de 121 jours d'emploi , période d'affiliation minimum pour ouvrir des droits nouveaux, Pole emploi aurait comparé le reliquat de vos droits anciens et les droits nouveaux ouverts , la formule la plus avantageuse devant vous profiter .
Le message de Pole emploi semble dire que vous auriez du demander à Pole emploi dès le 30/09/09 un examen de votre dossier pour leur permettre de comparer le reliquat des droits anciens et les droits nouveaux ouverts par votre CDD qui n'est pas considéré comme saisonnier.
A mon avis si vous avez cumulé Chomage + revenus CDD du 23/03 au 30/09 il y a effectivement un trop perçu mais le mail assedic semble ne rien vous réclamer , juste vous rappeler ce qu'il faut faire.
Je suis indécis sur votre situation et je crois qu'il vaut mieux vous rendre auprès d'une antenne Pole emploi pour faire le point.
LIEN : https://www.pole-emploi.fr/accueil/
Cordialement
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11 octobre 2010
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13 déc. 2009 à 08:56
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Bonjour,
Je suppose que vous vouliez écrire : du 23 Mars 2010 au 30 Septembre 2010.
Effectivement si c'est un contrat saisonnier, vous serez condidérée à l'issue du contrat comme un "chomeur saisonnier" mais vous pourrez bénéficier du reliquat de droits issus de votre contrat de professionnalisation.
Un RV avec Pole emploi serait préférable pour en avoir confirmation.
VOIR LIEN : https://www.unedic.org/indemnisation/textes-reglementaires
Exception 3-2
Je suppose que vous vouliez écrire : du 23 Mars 2010 au 30 Septembre 2010.
Effectivement si c'est un contrat saisonnier, vous serez condidérée à l'issue du contrat comme un "chomeur saisonnier" mais vous pourrez bénéficier du reliquat de droits issus de votre contrat de professionnalisation.
Un RV avec Pole emploi serait préférable pour en avoir confirmation.
VOIR LIEN : https://www.unedic.org/indemnisation/textes-reglementaires
Exception 3-2
Bonjour,
Merci de votre réponse!
En faite j'ai travaillé cette année du 23 mars au 30 septembre 2009 en contrat saisonnier. Actuellement je touche le reliquat de mon contrat de professionnalisation.
Je vais me renseigner auprès du Pole emploi et viendrai marquer la reponse pour d'autre personne ayant le meme probleme.
Merci de votre réponse!
En faite j'ai travaillé cette année du 23 mars au 30 septembre 2009 en contrat saisonnier. Actuellement je touche le reliquat de mon contrat de professionnalisation.
Je vais me renseigner auprès du Pole emploi et viendrai marquer la reponse pour d'autre personne ayant le meme probleme.
Bonjour,
Voici ce que m'a repondu les Assedics par mail:
il ne faut pas attendre la fin des droits pour demander un reexamen de dossier d'allocations chomage car si votre taux journalier venait a baisser , il y aurait un trop-percu car les nouveaux droits partent au lendemain de la fin de contrat et non a la fin des anciens droits.
Cette année vous ne serez pas consideree comme saisonniere mais surement l'annee prochaine si vous effectuez des dates identiques
Je n'ai pas le droit de toucher le reliquat de mon contrat de pro???
Ca veut dire qu'il vont me redemander ce que j'ai perçu???
Merci de m'eclairer car les assedics m'ont tjs dit que pour qq mois ne vous désinscriver pas des Assedics ca ne sert à rien.
Aidez moi svp à comprendre qqch!
Voici ce que m'a repondu les Assedics par mail:
il ne faut pas attendre la fin des droits pour demander un reexamen de dossier d'allocations chomage car si votre taux journalier venait a baisser , il y aurait un trop-percu car les nouveaux droits partent au lendemain de la fin de contrat et non a la fin des anciens droits.
Cette année vous ne serez pas consideree comme saisonniere mais surement l'annee prochaine si vous effectuez des dates identiques
Je n'ai pas le droit de toucher le reliquat de mon contrat de pro???
Ca veut dire qu'il vont me redemander ce que j'ai perçu???
Merci de m'eclairer car les assedics m'ont tjs dit que pour qq mois ne vous désinscriver pas des Assedics ca ne sert à rien.
Aidez moi svp à comprendre qqch!
La législation juridique et financière évolue en permanence...
15 déc. 2009 à 20:25
Du 23/03 au 30/09, je n'ai pas perçu de chomage pdt mon contrat saisonnier car je déclarai que je travaillai et envoyait chaque mois mon bulletin de salaire à leurs services.
Mais en effet, il vaut mieux que je me déplace dans leurs services car la situation est un peu compliqué.
C'est vrai que je ne leur est pas donné mon attestation Assedic ( je ne savais qu'il fallait le donner vu que j'avais encore des droits) ce fut une erreur de ma part.
Je ne me suis pas désinscrite des Assedics pdt mon contrat et actualiser chaque mois. Je m'étonne qu'il ne m'ont rien demandé vu qu'il savait que j'avais travaillé.
Je viendrai donner la réponse de ma situation pour d'autres dans la meme situation.