Retraite privée/publique

GIF2 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 10 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 11 décembre 2009 - 11 déc. 2009 à 07:35
 boubou89 - 25 juin 2010 à 09:16
Bonjour,
Bonjour,
Suite à la proposition qui m'a été faite le 9 octobre 2009, Je suis étonnée du calcul de mon salaire de base. J'aurai acquis, en septembre 2010 : 175 trimestres soit largement les 162 trimestres requis pour les natifs de 1950. Ne serait-il pas possible, au vu de la totalité des trimestres que j'ai effectués, de faire un calcul au prorata, au regard des 25 meilleures années. Je m'explique.

En septembre 2010, j'aurais travaillé 20 ans en secteur privé (petit travail d'étudiante puis contractuelle type CNRS à l'Education Nationale) et 20 ans et 7 mois en secteur public (Titulaire Enseignement Supérieur et Recherche).
Pendant les 20 années travaillées en secteur privé, 4 d'entre elles correspondent à des années où je n'ai travaillé qu'un mois (pour 3 d'entre elles : 1966,67 et 68) ou 3 mois (embauche Education Nationale en 1969). Je n'ai donc été rémunérée que pendant 16 ans et demi, or le calcul de mon salaire de base a été effectué sur 20 ans. Je sais que pour le secteur privé, sont prises en compte les 25 meilleures années, pourquoi une « proratisation » n'est-elle pas faite concernant mes années de travail en secteur privé?

Puis-je revendiquer l'Art R173-4-3 du code de la Sécurité Sociale, et faire le calcul suivant, (25/40,5) x 20 = 12,34 et ainsi ne prendre en compte que les 12 meilleures années ?

Merci pour vos réponses, elles peuvent intéresser un certains nombres d'entre nous.

2 réponses

J'ai vérifié sur internet, car je serai bientot moi meme concerné.
En principe, c'est bien une proratisation qui doit être appliquée.
Ce n'est pas le cas pour vous ?
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GIF2 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 10 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 11 décembre 2009
11 déc. 2009 à 22:34
Merci de votre réponse, mais j'ai déjà vu 2 conseillers de la CRAM qui n'ont rien voulu entendre.
Est-ce que vous pensez que c'est le bon article du code que je cite ? Si vous avez autre chose faites-le moi savoir.
J'ai l'intention de prendre un rendez-vous avec un avocat. En attendant, je vais refuser leur proposition et faire un recours en commission gracieuse.
Je vous tiendrai au courant.
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Bonjour,

Je suis dans le meme cas .
Avez vous des informations ?

merci
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