Donation universelle

pj - 10 déc. 2009 à 11:17
 Berna65 - 10 déc. 2009 à 11:48
Bonjour,
remariés, nous n'avons pas de contrat de mariage mais une donation entre époux , nous avons 3 enfants d'un premier mariage, 1 du coté de ma femme et 2 de mon cote. Afin que nos enfants ne puissent réclamer quoi que ce soit lors du décès d'un de nous deux, pour nous protéger ma femme et moi pouvons nous faire une dotation universelle.
Merçi de votre réponse.
Cordialement.

1 réponse

Bonjour,
Vous êtes mariés avec donation entre époux, vous ne pouvez guère faire plus.
En parlant de donation ou dotation universelle, vous faites sans doute allusion à une modification de votre contrat de mariage pour une communauté universelle avec clause d'attribution intégrale.
En présence d'enfants d'un premier lit, ce type de contrat est particulièrement inadapté...
Cordialement.
0