Gaz de ville
nounou1520
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nounou1520 Messages postés 8 Statut Membre -
nounou1520 Messages postés 8 Statut Membre -
Bonjour,
ma mere est actuellement locataire dans une villa
elle n est pas reliée au gaz de ville ( elle se sert des bouteilles de gaz)
elle aimerait savoir qui doit payer les travaux pour qu elle ai le gaz de ville pour le branchement a l interieur et a l exterieur de la maison ???
est ce que les hlm privés peuvent lui refuser cette demande?
y a t il une loi sur ceci
je vous remercie par avance et bonne journee a vous tous
ma mere est actuellement locataire dans une villa
elle n est pas reliée au gaz de ville ( elle se sert des bouteilles de gaz)
elle aimerait savoir qui doit payer les travaux pour qu elle ai le gaz de ville pour le branchement a l interieur et a l exterieur de la maison ???
est ce que les hlm privés peuvent lui refuser cette demande?
y a t il une loi sur ceci
je vous remercie par avance et bonne journee a vous tous
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2 réponses
Voyez le service d'urbanisme de votre mairie, nous ici sur forum n'avons pas sous les yeux la carte réseau de votre commune.
Si les travaux de raccordement au réseau ne sont pas à l'ordre du jour de votre société HLM, vous ne pouvez pas les contraindre à effectuer ces travaux, ils ont une enveloppe annuelle et ne peuvent la dépasser.
Si les travaux de raccordement au réseau ne sont pas à l'ordre du jour de votre société HLM, vous ne pouvez pas les contraindre à effectuer ces travaux, ils ont une enveloppe annuelle et ne peuvent la dépasser.
La législation juridique et financière évolue en permanence...