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Question

Bonjour,
Avons vendu notre maison en juin 2008,et en septembre l'eau a monté dans la maison,c'est une maison de 10 ans,sous la maison coule une source  qui se jette dans le fossé au chemin,cette source coule a l'année,le drain a bloqué ,l'eau a monté dans le sous-sol.ON veut se servir de la garantie légale pour nous faire payer les réparations,mais c'est impossible que le tout  était bloqué quand on était là,car on aurait eu de l'eau dans la maison  bien avant.J,espère que vous allez pouvoir m'aider Merci.

Chevalier d'éon · Accepted Answer

Bonsoir, 

La source est là, depuis trés bien longtemps, bien avant l'implantation de la maison... cela se voit !

Nous sommes dans l'application de 644 du Code civil, relevons, qu'il est interdit de boucher une source, l'eau doit suivre un écoulement naturel, il est possible d'aménager le lit du ruisseau.

chabandelmas · Answer

vous etiez au courant de cette source et a t'elle ete notifie lors de l'achat si non vous pouvez jouer sur ce point mais arme a double tranchant

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