Titre de propriété d'un véhicule
lino
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veve73 Messages postés 773 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
veve73 Messages postés 773 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je souhaite vous soumettre un problème assez délicat!
Ma situation est la suivante:
Au mois de mai dernier, j'ai envoyé mon ancienne voiture à la casse et je me suis achetée une nouvelle.
La facture , la carte grise et tous les papiers du nouveaux véhicule sont à mon nom MAIS le chèque qui a servi a payer ce véhicule est au nom de mon ex-compagnon ainsi que l'assurance auto.(c'était un cadeau qu'il m'avait fait à l'époque)
Aujourd'hui, nous ne vivons plus ensemble et c'est lui qui a la voiture.
Selon la loi, pensez vous que je sois la propitaire du véhicule? si oui, comment faire pour la recupérer? Pourra t-il pretendre etre le propriétaire de cette voiture vu que c'est lui qui avait payé le cheque?
Je vous remercie pour vos réponses.
Je souhaite vous soumettre un problème assez délicat!
Ma situation est la suivante:
Au mois de mai dernier, j'ai envoyé mon ancienne voiture à la casse et je me suis achetée une nouvelle.
La facture , la carte grise et tous les papiers du nouveaux véhicule sont à mon nom MAIS le chèque qui a servi a payer ce véhicule est au nom de mon ex-compagnon ainsi que l'assurance auto.(c'était un cadeau qu'il m'avait fait à l'époque)
Aujourd'hui, nous ne vivons plus ensemble et c'est lui qui a la voiture.
Selon la loi, pensez vous que je sois la propitaire du véhicule? si oui, comment faire pour la recupérer? Pourra t-il pretendre etre le propriétaire de cette voiture vu que c'est lui qui avait payé le cheque?
Je vous remercie pour vos réponses.
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