Titre de propriété d'un véhicule

lino - 1 déc. 2009 à 12:41
veve73 Messages postés 773 Date d'inscription vendredi 23 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 9 janvier 2014 - 1 déc. 2009 à 12:46
Bonjour,

Je souhaite vous soumettre un problème assez délicat!

Ma situation est la suivante:

Au mois de mai dernier, j'ai envoyé mon ancienne voiture à la casse et je me suis achetée une nouvelle.

La facture , la carte grise et tous les papiers du nouveaux véhicule sont à mon nom MAIS le chèque qui a servi a payer ce véhicule est au nom de mon ex-compagnon ainsi que l'assurance auto.(c'était un cadeau qu'il m'avait fait à l'époque)

Aujourd'hui, nous ne vivons plus ensemble et c'est lui qui a la voiture.

Selon la loi, pensez vous que je sois la propitaire du véhicule? si oui, comment faire pour la recupérer? Pourra t-il pretendre etre le propriétaire de cette voiture vu que c'est lui qui avait payé le cheque?

Je vous remercie pour vos réponses.

1 réponse

veve73 Messages postés 773 Date d'inscription vendredi 23 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 9 janvier 2014 253
1 déc. 2009 à 12:46
on vous a deja répondu hier il me semble!!!
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