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2 réponses
alpipat
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dimanche 1 novembre 2009
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9 avril 2010
196
30 nov. 2009 à 19:17
30 nov. 2009 à 19:17
Bonjour,
Pour traduire votre employeur devant le tribunal des affaires de securité Sociale, il vous faut adresser une lettre en recommandé avec AR au Secretariat du Tribunal en reprenant les faits tels que vous les decrivez mais en restant restant sur les faits uniquement
Vous povez terminer votre lettre par cette formule:
"Plaise au tribunal de bien vouloir prononcer la reconnaissance en accident du travail ma chute sur les lieux du travail en date du
Si vous pouvez fournir des temoignages de collegue ce n'est pas plus mal Sachez aussi qu'un avocat n'est pas obligatoire et que le recours est gratuit Il vous faudra vous presenter devant le tribunal et la decision peut tarder quelques mois
Restant à votre disposition
Pour traduire votre employeur devant le tribunal des affaires de securité Sociale, il vous faut adresser une lettre en recommandé avec AR au Secretariat du Tribunal en reprenant les faits tels que vous les decrivez mais en restant restant sur les faits uniquement
Vous povez terminer votre lettre par cette formule:
"Plaise au tribunal de bien vouloir prononcer la reconnaissance en accident du travail ma chute sur les lieux du travail en date du
Si vous pouvez fournir des temoignages de collegue ce n'est pas plus mal Sachez aussi qu'un avocat n'est pas obligatoire et que le recours est gratuit Il vous faudra vous presenter devant le tribunal et la decision peut tarder quelques mois
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alpipat
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1 déc. 2009 à 17:37
1 déc. 2009 à 17:37
Bonsoir,
L'essentiel pour vous n'est pas tant de savoir si votre employeur a fait sa declaration dans les temps ou pas Le plus important c'est qu'elle existe et que la caisse l'ait prise en compte Maintenant reste à faire prendre votre chute en Accident du Travail et c'est l'objet de votre recours devant le TASS
Quant au temoignage de votre collegue, meme si elle n'a pas assisté à la chute elle peut temoigner du fait que vous lui en avez parlé dès qu'elle est arrivée
L'essentiel pour vous n'est pas tant de savoir si votre employeur a fait sa declaration dans les temps ou pas Le plus important c'est qu'elle existe et que la caisse l'ait prise en compte Maintenant reste à faire prendre votre chute en Accident du Travail et c'est l'objet de votre recours devant le TASS
Quant au temoignage de votre collegue, meme si elle n'a pas assisté à la chute elle peut temoigner du fait que vous lui en avez parlé dès qu'elle est arrivée
1 déc. 2009 à 13:57
Merci de votre réponse.
Sur le papier que j'ai réçu de la sécu il y a marqué: "la déclaration d'accident du travail, établie le 04/01/2009 par l'entreprise, porte les mentiosn suivantes etc....".
Si je ne me trompe pas cela signifie que mon ancien employeur a fait la déclaration d'accident le 04/01 ou au moins la daté au 04/01?
Si c'est le cas c'est totalement faux, je lui est réclamé pendant au moins un mois et la sécu elle même lui a envoyé une lettre pour qu'il l'a fasse.
Puis-je demander une copie de cette déclaration et puis- je m'en servir éventuellement au tribunal pour montrer cette erreur?
On m'a dit que je pouvais également mettre mon ancien directeur au prud'homme pour les fausses déclarations qu'il a fait, est ce exacte?
Pour ce qui est des témoignanges je peux eventuellement en avoir un mais cette collégue n'est plus dans l'entreprise aujourd'hui et elle n'était pas la au moment de la chute, j'étais seule comme employée dans l'hotel mais je lui en parlé quand elle est arrivé, est ce que le témoignange va etre pris compte quand même?
Merci à vous