Resiliation convention maitre d'oeuvre
knakiball88
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soleilen73 Messages postés 3653 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
soleilen73 Messages postés 3653 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai signé une convention avec un maitre d'oeuvre pour suivre les travaux de ma maison, suite à un incendie.
Dans la dite convention, il est stipulé qu'il suffit d'envoyer une lettre recommandée pour rompre le contrat.
Les clauses non-respectées ne manquent pas.
J'aimerais un exemple de lettre type de résiliation pour faire ça dans les règles de l'art et ne rien oublier car je vais devoir lui verser un prorata des missions déja accomplies et je ne veux pas lui laisser trop d'indemnités!!!
Merci de votre aide
J'ai signé une convention avec un maitre d'oeuvre pour suivre les travaux de ma maison, suite à un incendie.
Dans la dite convention, il est stipulé qu'il suffit d'envoyer une lettre recommandée pour rompre le contrat.
Les clauses non-respectées ne manquent pas.
J'aimerais un exemple de lettre type de résiliation pour faire ça dans les règles de l'art et ne rien oublier car je vais devoir lui verser un prorata des missions déja accomplies et je ne veux pas lui laisser trop d'indemnités!!!
Merci de votre aide
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
est ce que je pourrai vous re-contacter une fois que j'aurai terminé ma lettre pour me dire ce que vous en pensez?
Le 30 novembre 2009,
Objet : rupture de contrat par LR
Monsieur,
Conformément à l’article 4-4 (contestation et résiliation) de la convention Maîtrise d’œuvre d’exécution, signé le 3 août 2009, je constate un manquement grave à la clause :
lancement d’appel d’offres
Aucune proposition correspondant à notre attente n’a été émise depuis le 1er septembre 2009.
Je me vois donc dans l’obligation de rompre le contrat qui nous lie.
Indiquez par retour de courrier vos honoraires.
Cordialement
est-ce correct? trop court? faut-il citer les passages de la convention?
j'espère que ça va marcher!!!!
a bientot
Laurène