L.O.A

Question

Bonjour,
J ai acheté un véhicule en LOA , j'ai eu un accident non responsable ma voiture est en épave - Valeur à dire d'expert 20500 TTC. Créance aupres de la societe de leasinge 18000 euros - l assurance a rembourse a la societé de leasing 16850 euros c'est a dire 20500 HT moins la franchise que je récupére sur recours. J'ai un différenciel de 3360 euros. Qui doit intervenir dans mon manque a gagner (je précise que j ai pris la perte financiere) mais à ce jour plus aucun réglement doit me revenir (confirmer pas la societe de crédit et de l assurance) je suis perdue merci de votre aide

Germain · Answer

Vous mélangez HT et TTC (un coup 20500TTC et un coup 20500HT).

Toutefois, attention à ce que l'assurance ne rembourse pas le montant dû hors taxe au prétexte que la société de leasing est une entreprise susceptible de récupérer la tva. Cette manipulation des lois est strictement interdite et l'assurance doit bien régler le montant TTC.

L.O.A

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