Ont il le drroit ??,

sophie62370 Messages postés 16 Date d'inscription dimanche 8 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 6 mars 2011 - 26 nov. 2009 à 15:17
gerber1 Messages postés 15865 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 26 nov. 2009 à 16:56
Bonjour,
Je viens de constater qu'un huissier ou le tresor public m'avait preleve la somme de 80 euros sur mon compte sans mon accord, ont il le droit sachant sachant que mes ressources sont le rsa!!!!

Merrci d'avance pour vos reponses

3 réponses

gerber1 Messages postés 15865 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 968
26 nov. 2009 à 15:19
Il vaudrait en savoir plus
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sophie62370 Messages postés 16 Date d'inscription dimanche 8 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 6 mars 2011
26 nov. 2009 à 15:21
Ils m'ont prelevé cette somme pour un retard de paiement de poubelle qui je l'avoue traine depuis un moment
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gerber1 Messages postés 15865 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 968
26 nov. 2009 à 16:56
Donc ,c'est les impôts ( trésor public )
Le "" bourreau de mes tunes "" ,ne fait pas de cadeau avec les retards de paiement.
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