Mise à pied
lapinouirene
-
24 nov. 2009 à 12:42
marionnette30 Messages postés 5266 Date d'inscription samedi 7 février 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2012 - 24 nov. 2009 à 18:04
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3 réponses
marionnette30
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24 nov. 2009 à 13:33
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Avez vous une lettre de mise à pied?
prisme social
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19 juillet 2010
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24 nov. 2009 à 13:49
24 nov. 2009 à 13:49
Bonjour
la mise à pied est une suspension du contrat de travail imposée par l'employeur. Elle devient une sanction si elle est destinée à punir un comportement fautif du salarié (mise à pied disciplinaire). En revanche elle n'est plus une sanction si elle est destinée à donner à l'employeur un délai pour statuer sur votre cas, elle devient une mise à pied conservatoire...
ensuite vous êtes sensé savoir ce que l'on vous reproche et à quelle sauce vous allez être mangé, en effet soit on vous vire, et auquel cas vous devriez avoir un entretien préalable et des délais à respecter, soit vous avez déjà été sanctionné (mise à pied) mais il serait sympa de pouvoir être prévenue...
ainsi il doit, soit vous être envoyé un courrier soit vous être remis en main propre ou par mail l'information sur la sanction qui va vous être appliqué, vous ne devez pas resté dans l'expectative, ce qui serait préjudiciable, puisque si c'est une sanction disciplinaire en plus vous n'êtes pas payé !!!
enfin, inutile de vous rendre sur place et demander des explications ceci est considéré comme une insubordiantion qualifiée et une cause de licenciement, contentez vous d'un coup de fil pour prendre la température et demandez des explications avec la possibilité de vous justifier vous aussi.
bon courage
la mise à pied est une suspension du contrat de travail imposée par l'employeur. Elle devient une sanction si elle est destinée à punir un comportement fautif du salarié (mise à pied disciplinaire). En revanche elle n'est plus une sanction si elle est destinée à donner à l'employeur un délai pour statuer sur votre cas, elle devient une mise à pied conservatoire...
ensuite vous êtes sensé savoir ce que l'on vous reproche et à quelle sauce vous allez être mangé, en effet soit on vous vire, et auquel cas vous devriez avoir un entretien préalable et des délais à respecter, soit vous avez déjà été sanctionné (mise à pied) mais il serait sympa de pouvoir être prévenue...
ainsi il doit, soit vous être envoyé un courrier soit vous être remis en main propre ou par mail l'information sur la sanction qui va vous être appliqué, vous ne devez pas resté dans l'expectative, ce qui serait préjudiciable, puisque si c'est une sanction disciplinaire en plus vous n'êtes pas payé !!!
enfin, inutile de vous rendre sur place et demander des explications ceci est considéré comme une insubordiantion qualifiée et une cause de licenciement, contentez vous d'un coup de fil pour prendre la température et demandez des explications avec la possibilité de vous justifier vous aussi.
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marionnette30
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17 avril 2012
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24 nov. 2009 à 18:04
24 nov. 2009 à 18:04
Qu'elle soit conservatoire, donc préalable à une procédure de licenciement, ou disciplinaire , à titre de simple sanction, la mise à pied ne saurait se prolonger abusivement.
Dans l'incertitude sur la durée de la mise à pied (vous n'avez aucun courrier), vous pouvez parfaitement adresser à l'employeur une LRAR lui indiquant qu'en l'absence de précision sur la durée de la mise à pied prononcée par celui-ci , vous reprendrez votre travail tel jour à telle heure.
Si à la reprise du travail l'accès à l'entreprise vous est interdite par l'employeur sans pour autant que vous ne parvieniez à obtenir des précisions sur la durée de cette mise à pied ou l'introduction d'une procédure de licenciement , vous pourrait faire constater le fait par un huissier ce qui vous permettra ensuite de demander au Conseil des prud'hommes de constater l'irrégularité de la sanction indépendamment de son bien-fondé.
Dans l'incertitude sur la durée de la mise à pied (vous n'avez aucun courrier), vous pouvez parfaitement adresser à l'employeur une LRAR lui indiquant qu'en l'absence de précision sur la durée de la mise à pied prononcée par celui-ci , vous reprendrez votre travail tel jour à telle heure.
Si à la reprise du travail l'accès à l'entreprise vous est interdite par l'employeur sans pour autant que vous ne parvieniez à obtenir des précisions sur la durée de cette mise à pied ou l'introduction d'une procédure de licenciement , vous pourrait faire constater le fait par un huissier ce qui vous permettra ensuite de demander au Conseil des prud'hommes de constater l'irrégularité de la sanction indépendamment de son bien-fondé.
24 nov. 2009 à 17:57