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Siggnification

veve73 Messages postés 773 Date d'inscription vendredi 23 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 9 janvier 2014 - 24 nov. 2009 à 12:28
veve73 Messages postés 773 Date d'inscription vendredi 23 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 9 janvier 2014 - 24 nov. 2009 à 18:10
Bonjour,
nous avons un arret de cour d'apel,nous avons demander a l avoué de le faire signifié a la partie adverse,cela fais un bon mois.

a ce jour nous ne savons plus rien,normalement nous recevons bien un papier comme quoi il a ete signifier non?
merci debien vouloire m'éclairée....

3 réponses

Réponse 1 / 3
veve73 Messages postés 773 Date d'inscription vendredi 23 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 9 janvier 2014 251
24 nov. 2009 à 13:00
personne ne sait??
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Réponse 2 / 3
veve73 Messages postés 773 Date d'inscription vendredi 23 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 9 janvier 2014 251
24 nov. 2009 à 13:35
SVP
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Réponse 3 / 3
veve73 Messages postés 773 Date d'inscription vendredi 23 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 9 janvier 2014 251
24 nov. 2009 à 18:10
svp 2
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