Entretient des goutieres
franck robert
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blux Messages postés 2001 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
blux Messages postés 2001 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
voila je suis locataire et j'aimerai savoir qui doit entretnir les goutieres de la maison habitant en pleine campagne et le proprietaire ayant installe de petites goutieres il faut pratiquement les vider deux fois voir trois fois dans l'annee vu la hauteur pas evident merci
voila je suis locataire et j'aimerai savoir qui doit entretnir les goutieres de la maison habitant en pleine campagne et le proprietaire ayant installe de petites goutieres il faut pratiquement les vider deux fois voir trois fois dans l'annee vu la hauteur pas evident merci
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5 réponses
Salut,
l'entretien incombe au locataire... et aussi au propriétaire, pour la partie de la maison qui n'est pas louée...
l'entretien incombe au locataire... et aussi au propriétaire, pour la partie de la maison qui n'est pas louée...
Pour éviter tout malentendu, voici le décret décrivant les réparations à charge du locataire :
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006066148/2010-07-01/
Extrait choisi :
"I. - Parties extérieures dont le locataire a l'usage exclusif.
a) Jardins privatifs :
Entretien courant, notamment des allées, pelouses, massifs, bassins et piscines ; taille, élagage, échenillage des arbres et arbustes ;
Remplacement des arbustes ; réparation et remplacement des installations mobiles d'arrosage.
b) Auvents, terrasses et marquises :
Enlèvement de la mousse et des autres végétaux.
c) Descentes d'eaux pluviales, chéneaux et gouttières :
Dégorgement des conduits."
Sachant, mon cher fredo, que répondre à un post datant de 8 mois par une affirmation erronée c'est... dommage ?
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006066148/2010-07-01/
Extrait choisi :
"I. - Parties extérieures dont le locataire a l'usage exclusif.
a) Jardins privatifs :
Entretien courant, notamment des allées, pelouses, massifs, bassins et piscines ; taille, élagage, échenillage des arbres et arbustes ;
Remplacement des arbustes ; réparation et remplacement des installations mobiles d'arrosage.
b) Auvents, terrasses et marquises :
Enlèvement de la mousse et des autres végétaux.
c) Descentes d'eaux pluviales, chéneaux et gouttières :
Dégorgement des conduits."
Sachant, mon cher fredo, que répondre à un post datant de 8 mois par une affirmation erronée c'est... dommage ?
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Faux !
Le décret n°87-712 du 26 août 1987 qui traite des réparations locatives prévoit dans ses annexes, paragraphe 1, alinéa c :
c) Descentes d'eaux pluviales, chéneaux et gouttières :
Dégorgement des conduits.
Le texte in extenso, ici :
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000522461/2020-12-03/
Le décret n°87-712 du 26 août 1987 qui traite des réparations locatives prévoit dans ses annexes, paragraphe 1, alinéa c :
c) Descentes d'eaux pluviales, chéneaux et gouttières :
Dégorgement des conduits.
Le texte in extenso, ici :
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000522461/2020-12-03/
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