Ien heritage divorce

luckky - 22 nov. 2009 à 10:09
 robe - 22 nov. 2009 à 13:28
Bonjour,
voila la question.
nous sommes marié sans contract de mariage et nous avons acheté la maison familiale des parents a ma femme suite a leurs décés. la soult a été payé a son frère.
j"ai payé le remboursement par un pret a la banque ainsi que les frais de remise en etat de la maison.

nous allons divorcé st je voudrais savoir ce que chacun touchera au momment du divorce.
merci

4 réponses

Salut

j"ai payé

Cela veux dire quoi , tu étais seul ?

Merci de me communiquer des infos complémentaires

robe
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excuse moi,
non on etait marié. moi je payais le remboursement du pret et les a coté.
on a toujours fait des compte séparés. le sien et le mien.jamais de compte commun.
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salut
Ne t'excuses pas !

le fait d'avoir des comptes séparés ne change rien au problème
Si tu es marié sous le régime de la communaté de biens réduites aux acquêts ( autrement dit sans contrat de mariage )

La communauté s'enrichir à part égales ' sauf spécification notarié en accord des 2 parties "

Ex : Quand j'ai acheté un terrain ma femme n'a pas eu besoins de se déplacer chez le notaire ( enrichissement ) par contre si je veux le vendre , ma femme doit être d'acord même si elle n'a pas participé au financement ( appauvrissement de la communauté )

Est - ce que y vois plus clair ?

je reste à ta disposition

cdt

Robe
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je précise.
On était marié quand cela c'est passé
la maison etait estimé pour 700 000 f à l'époque avec un terrain a coté construtible de 12 ares.
tout l'ensemble etait dans un état lamentable.
donc la soulte était de 350 000 f au frère de ma femme.
aujourd'hui tout l'ensemble est estimé à 330 000€
qu'elle est le pourcentage de l'un et de l'autre et que dit la loi
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Salut

A mon humble avis , ce n'est pas un problème " successoral "
mais bien de communauté de bien

Ta femme à le droit à la moitié !

sauf erreur .

( renseigne toi auprès d'un notaire pour confirmation )

Un autre exemple :
Avec ma femme on a acheté un bureau bien placé , et JE l'ai transformé en appart , J' AI tout refait MOI -MEME

plomberie
carrelage
électricité
distribution
sanitaire ( salle de bains et WC )
cuisine
murs et plafond
et toutes les factures de matériel sont à mon nom .



Si on divorce , aurais - je le droit de défalquer ma main d'œuvre qui se monte à 30.000 euros ?

non je pense pas !

Cdlt
Robe
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