Ien heritage divorce
Bonjour,
voila la question.
nous sommes marié sans contract de mariage et nous avons acheté la maison familiale des parents a ma femme suite a leurs décés. la soult a été payé a son frère.
j"ai payé le remboursement par un pret a la banque ainsi que les frais de remise en etat de la maison.
nous allons divorcé st je voudrais savoir ce que chacun touchera au momment du divorce.
merci
voila la question.
nous sommes marié sans contract de mariage et nous avons acheté la maison familiale des parents a ma femme suite a leurs décés. la soult a été payé a son frère.
j"ai payé le remboursement par un pret a la banque ainsi que les frais de remise en etat de la maison.
nous allons divorcé st je voudrais savoir ce que chacun touchera au momment du divorce.
merci
4 réponses
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Salut
j"ai payé
Cela veux dire quoi , tu étais seul ?
Merci de me communiquer des infos complémentaires
robe -
excuse moi,
non on etait marié. moi je payais le remboursement du pret et les a coté.
on a toujours fait des compte séparés. le sien et le mien.jamais de compte commun. -
salut
Ne t'excuses pas !
le fait d'avoir des comptes séparés ne change rien au problème
Si tu es marié sous le régime de la communaté de biens réduites aux acquêts ( autrement dit sans contrat de mariage )
La communauté s'enrichir à part égales ' sauf spécification notarié en accord des 2 parties "
Ex : Quand j'ai acheté un terrain ma femme n'a pas eu besoins de se déplacer chez le notaire ( enrichissement ) par contre si je veux le vendre , ma femme doit être d'acord même si elle n'a pas participé au financement ( appauvrissement de la communauté )
Est - ce que y vois plus clair ?
je reste à ta disposition
cdt
Robe-
je précise.
On était marié quand cela c'est passé
la maison etait estimé pour 700 000 f à l'époque avec un terrain a coté construtible de 12 ares.
tout l'ensemble etait dans un état lamentable.
donc la soulte était de 350 000 f au frère de ma femme.
aujourd'hui tout l'ensemble est estimé à 330 000€
qu'elle est le pourcentage de l'un et de l'autre et que dit la loi
-
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Salut
A mon humble avis , ce n'est pas un problème " successoral "
mais bien de communauté de bien
Ta femme à le droit à la moitié !
sauf erreur .
( renseigne toi auprès d'un notaire pour confirmation )
Un autre exemple :
Avec ma femme on a acheté un bureau bien placé , et JE l'ai transformé en appart , J' AI tout refait MOI -MEME
plomberie
carrelage
électricité
distribution
sanitaire ( salle de bains et WC )
cuisine
murs et plafond
et toutes les factures de matériel sont à mon nom .
Si on divorce , aurais - je le droit de défalquer ma main d'œuvre qui se monte à 30.000 euros ?
non je pense pas !
Cdlt
Robe
La législation juridique et financière évolue en permanence...