Taxe d'habitation des personnes héberger

Brig13 - 18 nov. 2009 à 16:58
 angel - 19 janv. 2011 à 13:57
Bonjour,

Concernant la Taxe d'Habitation, je souhaiterais connaitre les conséquences pour moi ( l'hébergée ) et la personne qui m'héberge.

L'hébergeant dont le RFR est < 7000 et 8000 >, bénéficie à ce titre d'un plafonnement selon le revenu conséquent, soit : - 1.220 €.

Au 1er janvier de l'année, j'étais hébergée à titre gratuit chez cette personne. Car à la suite de mon licenciement économique, j'ai dû vendre ma résidence principale car seule je ne pouvais pas assumer toutes les charges d'une maison ( rbt d'emprunts, taxes, chauffage, eau, assurances ...).
D'après mes informations, cette personne devrait subir une augmentation de son imposition.

Dans quelle mesure ? Sachant que mon RFR est de 26.219 € et que j'ai 1,5 parts.

Va t-on prendre en considération mon revenu pour le cacul de sa taxe d'habitation ?
Va t-on lui supprimer son plafonnement en fonction de son revenu ?
Va t-on me considérer comme une personne à charge ?
Que deviendra mes 1,5 parts ?
Vais-je perdre cette 1/2 part supplémentaire pour le cacul de mon impôt sur le revenu ?

Le mieux ne serait-il pas de faire une déclaration de revenus commune ? Etant précisé que la personne en question n'est pas imposable sur le revenu du fait de son faible revenu.

Merci.

3 réponses

angelsam Messages postés 3823 Date d'inscription lundi 27 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2017 1 606
18 nov. 2009 à 17:07
Va t-on prendre en considération mon revenu pour le cacul de sa taxe d'habitation ? oui, si vous avez indiqué aux impots qu'il s'agissait de votre résidence principale.

Va t-on lui supprimer son plafonnement en fonction de son revenu ? oui pour la meme raison

Va t-on me considérer comme une personne à charge ? non

Vais-je perdre cette 1/2 part supplémentaire pour le cacul de mon impôt sur le revenu ? je dirai non mais ça dépend d'ou vient cette demi part.

Le mieux ne serait-il pas de faire une déclaration de revenus commune ? ça dépend faut calculer ce que ça donnerai.
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brig13 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 18 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2009
18 nov. 2009 à 18:33
Merci pour cette réponse rapide.

Concernant ma 1/2 part supplémentaire, elle m'est attribuée pour la raison suivante :
"personne vivant seule, et ayant eu des enfants non comptés à ma charge ( dernier enfant né en 1991 et vivant chez son père )"

Je pense connaitre la réponse !

En ce qui concerne la taxe d'habitation, j'ai reçu une imposition pour l'habitation où je suis hébergé alors que mon hébergeant en paie également une.

POur toute les raisons énoncées plus haut, je me demande s'il ne vaut pas mieux que nous payons chacun cette impôt et taire cette situation ?
En ce qui me concerne, j'ai déjà payé et j'hésite à demander le dégrèvement.
Pour l'hébergeant, la taxe est à payer en décembre.

Etant donné les faits suivants :
Hébergée : RFR 26219 € (revenus salarié 2008 en activité ; 2009 au chômage), parts 1,5 et plafonnement revenu - 1026€, soit : 994 € de taxe à payer.
Hébergeant : RFR 7724€ (exploitant agricole), part 1 et plafonnement revenu - 1220 €, soit : 335 € de taxe à payer.

Ma taxe à payer étant inférieur au plafonnement de mon hébergeant, c'est sur ce point que mon intérogation se porte. Dois-je réclamer ou pas ? Sachant qu'en plus, mon impôt sur le revenu risque d'augmenter suit à ma 1/2 part que l'on me supprimera sans doute.

Encore merci.
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bonjour, je suis seule avec un enfant et une amie va m'heberger a titre gratuit que risque-elle ?
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