Cautionaire

michel37 -  
 michel37 -
Bonjour,

Ma belle fille sait porté cautionnaire pour la location du logement de l'Amie de son Fils ,malheusement ma belle fille vient de décédée d'un Infractus célébrale .
Question : que devient le cautionnement?????????????

Merçi de me conseillé

Michel37

1 réponse

  1. torc
     
    Le cautionnement étant personnel, il devient caducque de Fait car non transmisible

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    1. michel37
       
      Bonjour torc

      Merçi de ta réponse ,qui confirme ce que je pensais ,et les renseigement d'homme de Loi.
      De toute façon un cautionnement est trés dangereux méme a des trés proche

      Michel37
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