DROIT DE SUCCESSION VENTE MAISON

steff6 Messages postés 4 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
steff6 Messages postés 4 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Suite au déces de ma mère, mon beau père a eu la pleine propriété 3/4 et les 3 enfants de ma mere 1/4 des biens.
Cela en novembre 2002.
Mon beau pere veut vendre le terrain a cote de la maison ("pret pour la vente" 120 000 euros.)
Ma question est :
Sur les 3 enfants, si un des 3 ne veut pas signer l'acte de vente, peut il le vendre quand meme??
MERCI
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3 réponses

kouna33 Messages postés 464 Statut Membre 52
 
vs etes en indivision il a donc besoin de votre accord a ts les 3
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steff6 Messages postés 4 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
d'accord mais en gros c'est quoi l'indivision?
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kouna33 Messages postés 464 Statut Membre 52
 
ccest un bien qui vs appartient a tous et qui ne peut pas etre diviser ou vendu ss votre accord a tous
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steff6 Messages postés 4 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
Oui mais j'ai lu que si un des 3 personnes refusent, il peut demander au juge de le vendre quand meme?
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