DROIT DE SUCCESSION VENTE MAISON
steff6
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steff6 Messages postés 4 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Suite au déces de ma mère, mon beau père a eu la pleine propriété 3/4 et les 3 enfants de ma mere 1/4 des biens.
Cela en novembre 2002.
Mon beau pere veut vendre le terrain a cote de la maison ("pret pour la vente" 120 000 euros.)
Ma question est :
Sur les 3 enfants, si un des 3 ne veut pas signer l'acte de vente, peut il le vendre quand meme??
MERCI
Suite au déces de ma mère, mon beau père a eu la pleine propriété 3/4 et les 3 enfants de ma mere 1/4 des biens.
Cela en novembre 2002.
Mon beau pere veut vendre le terrain a cote de la maison ("pret pour la vente" 120 000 euros.)
Ma question est :
Sur les 3 enfants, si un des 3 ne veut pas signer l'acte de vente, peut il le vendre quand meme??
MERCI
La législation juridique et financière évolue en permanence...