Sujet Précédent Sujet Suivant

DROIT DE SUCCESSION VENTE MAISON

steff6 Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 15 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2009 - 15 nov. 2009 à 18:56
steff6 Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 15 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2009 - 15 nov. 2009 à 19:10
Bonjour,

Suite au déces de ma mère, mon beau père a eu la pleine propriété 3/4 et les 3 enfants de ma mere 1/4 des biens.
Cela en novembre 2002.
Mon beau pere veut vendre le terrain a cote de la maison ("pret pour la vente" 120 000 euros.)
Ma question est :
Sur les 3 enfants, si un des 3 ne veut pas signer l'acte de vente, peut il le vendre quand meme??
MERCI

3 réponses

Réponse 1 / 3
kouna33 Messages postés 458 Date d'inscription dimanche 8 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 20 avril 2020 52
15 nov. 2009 à 19:00
vs etes en indivision il a donc besoin de votre accord a ts les 3
2
steff6 Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 15 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2009
15 nov. 2009 à 19:03
d'accord mais en gros c'est quoi l'indivision?
0
Réponse 2 / 3
kouna33 Messages postés 458 Date d'inscription dimanche 8 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 20 avril 2020 52
15 nov. 2009 à 19:08
ccest un bien qui vs appartient a tous et qui ne peut pas etre diviser ou vendu ss votre accord a tous
0
Réponse 3 / 3
steff6 Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 15 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2009
15 nov. 2009 à 19:10
Oui mais j'ai lu que si un des 3 personnes refusent, il peut demander au juge de le vendre quand meme?
0

Discussions similaires

Mon ex bloque la vente de notre maison
emiber -
emiber -

5 réponses
se déchoir de ses droits parentaux
maybe -
sophiag -

4 réponses
Caf montant total de vos droits suspendus
cocopalm -
SimonePascot -

12 réponses
Impot et feraille
Nhanha33 -
gitane2229 -

9 réponses
Prestations sans droits
Freata -
Alice -

3 réponses