DROIT DE SUCCESSION VENTE MAISON
steff6
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steff6 Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 15 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2009 - 15 nov. 2009 à 19:10
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kouna33
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vs etes en indivision il a donc besoin de votre accord a ts les 3
kouna33
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15 nov. 2009 à 19:08
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ccest un bien qui vs appartient a tous et qui ne peut pas etre diviser ou vendu ss votre accord a tous
steff6
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Oui mais j'ai lu que si un des 3 personnes refusent, il peut demander au juge de le vendre quand meme?
15 nov. 2009 à 19:03