Taxe d'habitation

evasionnrj -  
 evasionnrj -
Bonjour,

ma fille est étudiante, elle vit dans un studio ,elle perçoit l'APL, est bénéficiaire d'une bourse, son père l'a compté à charge, est-elle imposable à la taxe d'habitation?

2 réponses

x
 
Oui bien sur !

En revanche l'imposition risque d'être minimaliste voire suffisamment faible pour ne pas être mise en recouvrement ...
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Lalie
 
Oui, votre fille est imposable si elle habitait son logement au 1er janvier 2009 (sinon, ce sera l'année prochaine) et contrairement à ce que dit "X", la taxe d'habitation ne sera pas forcément faible!
En fait, contrairement aux APL qui sont calculés sur les revenus de votre fille, la taxe d'habitation prend en compte le revenu du parent imposé, donc votre fille ne pourra pas bénéficier du fait qu'elle ait des revenus modestes d'étudiante. La taxation sera normale, mais si la personne qui l'a à charge a des revenus plutôt faibles, il est possible que des abattements soient appliqués.
Si votre fille n'a pas travaillé en 2008, il est fort possible que l'administration fiscale ne sache même pas qu'elle habite dans son logement, et à ce moment là, elle n'enverra pas d'avis d'imposition.(L'administration fait des recoupements avec les montants déclarés des revenus).
Si elle reçoit un avis d'imposition, elle peut néanmoins faire une demande gracieuse d'abattement, compte tenu des circonstances:revenus d'étudiant modeste, etc. A ce moment, il faut faire un courrier aux impôts avec le plus de justificatifs possibles, mais toujours payer l'impôt (au pire, il rendront l'argent plus tard).
J'ai été dans cette situation, l'administration fiscale m'a "oubliée" pendant 3 ans car j'étais étudiante, ne travaillais pas et que j'étais à la charge de ma mère: du coup, je n'existais pas pour eux. Toujours étudiante, j'ai travaillé en 2008, il m'ont très vite pensé à moi et j'ai reçu ma taxe en novembre 2008. Ayant fait une demande de réduction, j'ai pu obtenir un abattement de 250€ sur une taxe de 400€.
N'oubliez pas que si son père paye la redevance audiovisuelle, votre fille n'a pas à la payer (si elle a moins de 21 ans ou si est étudiante de moins de 25 ans).
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evasionnrj
 
bonjour,

merci beaucoup pour cette réponse, c'est bien ce que je redoutais. je vais effectivement faire une demande gracieuse.
bonne journée
jocelyne
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