Rupture anticipée de CCD de droit public

lolo59 - 10 nov. 2009 à 13:57
 lolo59 - 10 nov. 2009 à 14:51
Bonjour,

Contractuel en CDD (contractuel non titulairede droit public) depuis plusieurs année au sein d'un groupement d'intérêt public (Agence régionale de l'hospitalisation), je suis en procédure de licenciement.

La raison invoquée n'est pas la faute grave, mais le licenciement pour cause réelle et sérieuse. le motif invoqué étant des absences répétées.

Est-ce que le code du travail s'applique en l'espèce?
En effet la rupture anticipée d'un CDD ne peut se faire que pour faute grave ou mise à pied.

En est-il de même pour ce type de situation.

Merci de m'éclairer sur ce point ou de transmettre à quelqu'un de compétent en droit public pour de tels recours devant le tribunal administratif.

1 réponse

bonjour,

j'ai été licenciée il y a un mois et demi. J'avais un CDD de 7 mois et mon employeur m'a licencié pour une cause réelle et sérieuse. Suite à cela, j'ai assignée l'association qui m'engageait au prud'hommes en référé et mon employeur a été condamné à me payer 4 mois de salaire et mes congés payés et des primes.
Le cdd ne peut être rompu que pour faute grave ou accord des parties... c'est le code du travail et celui-ci s'aplique également dans le fonction public et en tants que contractuel. En effet, le contrat en tant que contractuel, c'est en fait un cdd qui peut devenir un cdi si vous avez un concours. La seule différnec est qu'il n'est pas considére comme un contrat précaire et donc il n'y a pas de prime de précarité à la fin du contrat.
Ce que je vous conseille, c'est de prendre contact avec une organisation syndicale (cgt, cgc, fo) ils vous informeront sur vos droits. Allez égalment voir un avocat spécialisé dans le droit du travail, téléphonez au tribunal de grande instance car il y a toutes les semaines des permannces gratuites. renseignez vous aussi à la maison de la justice de votre département.
Voilà. Bon courage!!!
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Merci de ces quelques éléments.
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