Déclaration revenus apprenti
miche3mt
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bozzo11 Messages postés 91 Statut Membre -
bozzo11 Messages postés 91 Statut Membre -
Bonjour,
mon fils sera âgé de 21 ans fin nov et il prépare un DUT en alternance (contrat apprentissage) depuis 2 ans (c'est sa 3ème année)
son salaire annuel est inférieur à 15852 euros (plafond imposable pour les apprentis)
il est rattaché à notre foyer fiscal (1/2 part - enfant à charge en tant qu'étudidant) et je n'ai donc déclaré aucun revenu le concernant puisque selon l'article 81 bis du code Général des impots, les revenus d'apprentis sont exonérés à hauteur de 15852 € pour 2008.
or, il vient de recevoir un courrier des impôts lui demandant une déclaration de ses revenus (je précise qu'il a un domicile séparé)
mes questions sont les suivantes :
- aurait-il dû faire, bien qu'il soit rattaché à notre foyer fiscal et que ses revenus sont exonérés d'impots - une déclaration de ses revenus à son nom ?
- aurions-nous (parents) dû faire figurer une somme quelconque sur la déclaration de revenus ?
si quelqu'un d'entre vous est dans ce cas, merci de m'éclairer ....
mon fils sera âgé de 21 ans fin nov et il prépare un DUT en alternance (contrat apprentissage) depuis 2 ans (c'est sa 3ème année)
son salaire annuel est inférieur à 15852 euros (plafond imposable pour les apprentis)
il est rattaché à notre foyer fiscal (1/2 part - enfant à charge en tant qu'étudidant) et je n'ai donc déclaré aucun revenu le concernant puisque selon l'article 81 bis du code Général des impots, les revenus d'apprentis sont exonérés à hauteur de 15852 € pour 2008.
or, il vient de recevoir un courrier des impôts lui demandant une déclaration de ses revenus (je précise qu'il a un domicile séparé)
mes questions sont les suivantes :
- aurait-il dû faire, bien qu'il soit rattaché à notre foyer fiscal et que ses revenus sont exonérés d'impots - une déclaration de ses revenus à son nom ?
- aurions-nous (parents) dû faire figurer une somme quelconque sur la déclaration de revenus ?
si quelqu'un d'entre vous est dans ce cas, merci de m'éclairer ....
A voir également:
- Déclaration revenus apprenti
- Déclaration - Accueil - Actualité juridique et financière
- Les impôts ont mis en ligne ce nouveau document, il ne faut pas envoyer sa déclaration avant de l'avoir lu - Guide
- Déclaration circonstanciée modèle - Guide
- Case l declaration de revenus - Guide
- Les impôts viennent de mettre en ligne le nouveau formulaire pour déclarer ses revenus - il faut l'envoyer avant le 20 mai au soir - Guide
3 réponses
La demande de déclaration n'est pas un problème.
C'est que simplement son secteur doit le connaitre à la TH pour le logement qu'il occupe et lui demande donc s'il a rempli ses obligations déclaratives en matière d'impôt sur le revenu.
Il lui suffit de renvoyer la lettre accompagné de sa réponse (je suis rattaché au foyer fiscal de mes parents et joindre une copie de votre avis d'imposition).
Vous avez eu raison de le rattacher puisque vous en avez le droit et que ca vous procure un avantage pour vos impôts à vous.
C'est que simplement son secteur doit le connaitre à la TH pour le logement qu'il occupe et lui demande donc s'il a rempli ses obligations déclaratives en matière d'impôt sur le revenu.
Il lui suffit de renvoyer la lettre accompagné de sa réponse (je suis rattaché au foyer fiscal de mes parents et joindre une copie de votre avis d'imposition).
Vous avez eu raison de le rattacher puisque vous en avez le droit et que ca vous procure un avantage pour vos impôts à vous.
La législation juridique et financière évolue en permanence...