Mise à pied concervatoire

fidel - 7 nov. 2009 à 11:24
fidelito53 Messages postés 3 Date d'inscription samedi 7 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 8 novembre 2009 - 8 nov. 2009 à 00:21
Bonjour,

j ai des inquietudes ,j ai eu une mise à pied concervatoire parceque j ai desobei à l hierachie et je le demander de me taper dessu comme il avais un comportement fort . Après le directeur à dis que j ai tort et ma notifier une mise à pied conservatoire. pourra t elle etre suivi d un licenciement ou pas???????
quel est la difference entre la mise à pied diciplinaire et la conservatoire????
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2 réponses

fidelito53 Messages postés 3 Date d'inscription samedi 7 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 8 novembre 2009 2
8 nov. 2009 à 00:21
es ce que un ouvrier qui à une mise à pied concervatoire peux pretendre à chercher du travail ailleur avant son entretien?????
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nachdipioc Messages postés 8 Date d'inscription jeudi 5 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 7 novembre 2009 1
7 nov. 2009 à 11:32
bonjour, la mise à pied consiste en l'éviction immédiate du salarié de l'entreprise, et suppose qu'une faute grave ait été commise par lui.

La mise à pied conservatoire, contrairement à la simple mise à pied, n'est pas une sanction, mais une mesure de précaution, lorsque l'employeur estime que la faute du salarié, rend nécessaire un départ immédiat du salarié, dans l'attente de la sanction.

Il s'agit d'une mesure disciplinaire qui est un préalable au licenciement pour faute.

Les conséquences sont donc particulièrement lourdes pour le salarié, qui parallèlement à son éviction immédiate, se voit , la plupart du temps, privé de son salaire pendant la période correspondante.

Il est important de préciser que, si la mise à pied conservatoire concerne un salarié protégé, des règles spécifiques s'appliquent, avec intervention de l'inspecteur du Travail.

Enfin, s'il s'avérait que la mise à pied était injustifiée, ce qui sera la conséquence d'un licenciement jugé abusif, le salarié pourra demander à l'employeur de dommages et intérêts pour préjudice moral, outre, bien entendu, le paiement de son salaire retenu pendant cette période.
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