Bascule AT/retraite via l'INAPTITUDE

Chêno - 6 nov. 2009 à 18:34
 chêno - 9 nov. 2009 à 12:40
Bonjour,
Voilà,je suis en arrêt de travail depuis mai suite à un accident du travail ,reconnu comme tel par la MSA.EN effet, j'ai un problème au niveau lombaire qui me fait souffrir continuellement malgré les calmants et les séances chez le rhumato.
Ouvrier , âgée de 63ans et depuis près de 10 ans dans cette entreprise.
Convoqué par le Médecin-Conseil ,je me suis vu proposer une mise à la retraite d'office via l'inaptitude.
On m'a fait remplir mon dossier de retraite et un papier-bilan de mon médecin-traitant que je devais déposer au plus vite.
_à la MSA on m'a dit qu'il fallait d'abord cesser officiellement mon activité avant toute autre chose.
_je viens de voir le Médecin Du Travail ,qui lui m'a fait comprendre qu'il me déclarera Inapte lors de la visite de reprise, la consolidation devant intervenir la semaine prochaine.

Problème:
est-ce que le médecin conseil peut effectivement me mettre à la retraite pour inaptitude ??
sans passer par une procédure "d'inaptitude à mon poste" mise en oeuvre normalement par le médecin du travail??
(qui je sais ,elle se fait en 2 étapes séparées par 15jours,et donne lieu un final à un licenciement).

i.e:peut on me basculer d'un A.T à la retraite sans mettre fin à mon contrat de travail??et sans les indemnités qui s'y rattachent??



Merci de bien vouloir m'éclairer,je ne m'y connais pas beaucoup et à la MSA difficile de trouver le bon interlocuteur....

Chêno.
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1 réponse

c'est encore moi ...bonjours à tous ....personne ne peut m'aider??
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