Donation
ninine06
Messages postés
1
Statut
Membre
-
actif -
actif -
Bonjour,
mes parents veulent nous faire la donation de leurs biens, la notaire a préparer les papiers et devons signer dans quelque temps, seulement l'état de santé de ma mère s'est aggravé, elle a sa tête mais son coprs ne suit plus elle est alitée et ne peut éventuellement pas tenir un stylo pour signer.
comment faire, est ce que le notaire peut refuser l'établissement de la donation bien que mes parents soient d'accord tous les deux pour faire cette donation, ou bien le notaire peut faire autre chose pour valider cette donation
en vous remerciant
mes parents veulent nous faire la donation de leurs biens, la notaire a préparer les papiers et devons signer dans quelque temps, seulement l'état de santé de ma mère s'est aggravé, elle a sa tête mais son coprs ne suit plus elle est alitée et ne peut éventuellement pas tenir un stylo pour signer.
comment faire, est ce que le notaire peut refuser l'établissement de la donation bien que mes parents soient d'accord tous les deux pour faire cette donation, ou bien le notaire peut faire autre chose pour valider cette donation
en vous remerciant
A voir également:
- Donation
- Donation - Accueil - Actualité juridique et financière
- Héritage : ce sont les deux dates à ne pas laisser passer pour échapper aux frais de succession cette année - Guide
- Succession : même devant notaire, cet acte pour protéger son conjoint est une donation déguisée selon la justice - Accueil - Actualité juridique et financière
- Abattement 150 000 euros donation date - Guide
- Compte joint donation déguisée - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...