Donation
ninine06
Messages postés
1
Statut
Membre
-
actif -
actif -
Bonjour,
mes parents veulent nous faire la donation de leurs biens, la notaire a préparer les papiers et devons signer dans quelque temps, seulement l'état de santé de ma mère s'est aggravé, elle a sa tête mais son coprs ne suit plus elle est alitée et ne peut éventuellement pas tenir un stylo pour signer.
comment faire, est ce que le notaire peut refuser l'établissement de la donation bien que mes parents soient d'accord tous les deux pour faire cette donation, ou bien le notaire peut faire autre chose pour valider cette donation
en vous remerciant
mes parents veulent nous faire la donation de leurs biens, la notaire a préparer les papiers et devons signer dans quelque temps, seulement l'état de santé de ma mère s'est aggravé, elle a sa tête mais son coprs ne suit plus elle est alitée et ne peut éventuellement pas tenir un stylo pour signer.
comment faire, est ce que le notaire peut refuser l'établissement de la donation bien que mes parents soient d'accord tous les deux pour faire cette donation, ou bien le notaire peut faire autre chose pour valider cette donation
en vous remerciant
A voir également:
- Donation
- Compte joint donation déguisée - Guide
- Abattement 150 000 euros donation date - Guide
- Donation - Accueil - Actualité juridique et financière
- Donation universelle entre époux prix - Guide
- Ce sont les deux dates pour donner à un héritier en évitant les droits de donation, l'une arrive dans quelques jours - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...