Heritage

zerline - 4 nov. 2009 à 21:26
 zerline - 4 nov. 2009 à 21:40
Bonjour,

je suis mariée 2 enfants,contrat de mariage communauté des biens réduite aux acquêts.
je paye les remboursements de notre maison depuis 16 ans tous les mois car mon mari est au chomage depuis
qql années et lorsque'il travaillait ne gagnait pas assez pour payer le remboursement. c'était donc tjrs moi et c'est tjrs moi qui paye tous les mois car je travaille
mon mari a 3 enfants majeurs d'un 1er mariage et ceux-ci vécurent tjrs chez leur mère.
ces 3 enfants auront droit à une partie de notre maison alors que j'assume le remboursement du crédit toute seule et lui n'a jamais rien payé. quel recours existe-t'il pour que l'heritage reviennent seulement à nos
2 enfants communs et pas aux autres ?

1 réponse

Etant marié sous le régime de la communauté réduite aux acquêts, vos revenus ne sont pas vos biens propres mais des biens de communauté. La maison est donc bien payée par la communauté et non par vous seule.
Votre raisonnement se comprendrait si vous étiez mariés sous un régime de séparation de biens.

Cordialement.
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merci.
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