exoneration d'impot taxe MRH

Question

Bonjour,

Mon mari et moi sommes tous les 2 au chômage ASS depuis le mois de février 2009, et percevons que 927,52E par mois avec 2 enfants. Pouvons nous prétendre à une éventuelle exonération de la taxe d'habitation, et sur quel fondement juridique des impôts? merci de vos réponses.

chegueverra · Answer

non c'est finis ce temps la d'avoir des avantages tout le monde payent sa taxe d'habitation qu'on soit riche ou pauvre

ano · Answer

bonsoir

pour connaitre les conditions d'exoneration de la TH/RTV, il suffit simplement de retourner l'avis et de regarder dans le paragraphe en haut à droite "qui est exonéré"....et vous verrez que l'ASS n'ouvre pas droit à une exoneration

Exoneration d'impot taxe MRH

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