Exoneration d'impot taxe MRH

Bonjour,

Mon mari et moi sommes tous les 2 au chômage ASS depuis le mois de février 2009, et percevons que 927,52E par mois avec 2 enfants. Pouvons nous prétendre à une éventuelle exonération de la taxe d'habitation, et sur quel fondement juridique des impôts? merci de vos réponses.

2 réponses

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  1. non c'est finis ce temps la d'avoir des avantages tout le monde payent sa taxe d'habitation qu'on soit riche ou pauvre
    1. bonsoir

      pour connaitre les conditions d'exoneration de la TH/RTV, il suffit simplement de retourner l'avis et de regarder dans le paragraphe en haut à droite "qui est exonéré"....et vous verrez que l'ASS n'ouvre pas droit à une exoneration