A la miable???

anthony - 2 nov. 2009 à 18:13
j'aimetout Messages postés 1841 Date d'inscription samedi 30 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 11 octobre 2010 - 2 nov. 2009 à 18:19
Bonjour,
je suis depuis 7ans en cdi, et je veux savoir si mon patron devrais me payer quelque chose si on arrive a faire une rupture de contrat a l amiable?

1 réponse

j'aimetout Messages postés 1841 Date d'inscription samedi 30 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 11 octobre 2010 618
2 nov. 2009 à 18:19
Bonjour,

Rupture du genre "rupture conventionnelle" ?
L'employeur doit vous règler les indemnités de licenciement : 1/5eme de mois brut par année d'ancienneté ou bien les indemnités de licenciement prévues par votre Convention collective si plus avantageux. (mais ça m'étonnerait que ce soit le cas)
LIEN : http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques/fiches-pratiques/rupture-conventionnelle-du-contrat-travail/rupture-conventionnelle-du-contrat-travail.html
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