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Quel gachit

lo..rico - 29 oct. 2009 à 17:33
ed-en Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 29 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 29 octobre 2009 - 29 oct. 2009 à 18:12
situation : mon grand père a une tante ( = parent au 4ème degré donc 55% d'imposition sur tout se qu'elle a :une maison de 200 000 €)

N'y a t-il pas un moyen pour contourner se taux qui est celui le plus élevé pour les liens de parenté ?

3 réponses

Réponse 1 / 3
ed-en Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 29 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 29 octobre 2009
29 oct. 2009 à 17:40
Bonjour,

Seul le notaire qui règle la succession pour trouver une solution fiable

bonne chance

ed-en
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Réponse 2 / 3
lo..rico
29 oct. 2009 à 17:49
merci je m'en doutais aussi !
mais de son vivant, ne peut-elle pas donner sa maison a mon grand père par exemple ? Tout simplement .
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Réponse 3 / 3
ed-en Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 29 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 29 octobre 2009
29 oct. 2009 à 18:12
Oui de son vivant elle peut donner sa maison en faisant une donation mais il faut qu'elle prenne des protections pour rester propriétaire jusqu'à sa mort et seul un notaire peut régler la succession

donation au dernier vivant
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