Quel gachit

lo..rico -  
ed-en Messages postés 3 Statut Membre -
situation : mon grand père a une tante ( = parent au 4ème degré donc 55% d'imposition sur tout se qu'elle a :une maison de 200 000 €)

N'y a t-il pas un moyen pour contourner se taux qui est celui le plus élevé pour les liens de parenté ?

3 réponses

  1. ed-en Messages postés 3 Statut Membre
     
    Bonjour,

    Seul le notaire qui règle la succession pour trouver une solution fiable

    bonne chance

    ed-en
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  2. lo..rico
     
    merci je m'en doutais aussi !
    mais de son vivant, ne peut-elle pas donner sa maison a mon grand père par exemple ? Tout simplement .
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  3. ed-en Messages postés 3 Statut Membre
     
    Oui de son vivant elle peut donner sa maison en faisant une donation mais il faut qu'elle prenne des protections pour rester propriétaire jusqu'à sa mort et seul un notaire peut régler la succession

    donation au dernier vivant
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