Election du suppléant

EMY - 28 oct. 2009 à 10:43
 EMY - 29 oct. 2009 à 08:48
Bonjour,

Nous venons d'organiser les élections des délégués du personnel.
Nous sommes 13 votants
Deux personnes C et A se sont présentées sur le siège de titulaire, et ces deux mêmes personnes se sont présentées sur le poste de suppléant.

Alors résultats des Votes

Pour le titulaire

Nb de votants 13
Bulletins blancs ou nuls 2
Nb de voix pour C 8
Nb de voix pour A 3
Jusque là tout va bien C est élue

Pour le suppléant

Nb de votants 13
Bulletins blancs ou nuls 2
Nb de voix pour C 7 mais C est titulaire
Nb de voix pour A 4


Alors ma question est de savoir si A est élue suppléant ?
En vous remerciant d’avance.
EMY

3 réponses

prisme social Messages postés 772 Date d'inscription mardi 2 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 19 juillet 2010 442
28 oct. 2009 à 16:52
alors pour le PV, non C ne doit pas démissionner de son poste de suppléant puisqu'en fait elle est élu titulaire d'office, le code du travail part du principe qu'en fait les gens qui se présentent pour les 2 postes : titulaire et suppléant, en fait se présente pour le siège de titulaire par principe et donc s'ils sont élus suppléants aussi, ils n'ont pas "besoin" de ce poste, et doivent le laisser vacant, je vais même plus loin, si votre collège qui est élu titulaire voulait être suppléant, il ne pourrait pas !!!!

pour C comptabilisez les voix exprimées pour le poste de titulaire et celui de suppléant pour être sûr de retrouver l'intégralité des suffrages exprimés.

bon PV
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Encore merci prisme social.
Je vais remplir le PV.
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prisme social Messages postés 772 Date d'inscription mardi 2 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 19 juillet 2010 442
28 oct. 2009 à 15:25
Bonjour

et bien par effet de chaise musicale vous pouvez félicité A il est suppléant...on peut effectivement se présenter aux deux postes mais comme les postes sont déjà pourvu, il ne lui reste plus que le poste de suppléant...

bonne journée.
-1
Merci prisme social,

Si j'ai bien compris A est élue suppleante même avec 4 voix sur 13 votants .

Cependant une autre question il me reste à remplir le PV des élections des membres suppléants.
comment dois je comptabiliser les voix obtenues par C ?Est ce un suffrage exprimé ?

C doit elle démissionner de son poste de supléant puisqu'elle est élue sur le poste de titulaire?
Encore Merci
EMY
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