A voir également:
- Election du suppléant
- Prochaine election senatoriale 2026 - Guide
- Election parents d'élèves 2024 - - Loi et citoyen
- Election européenne 2024 date - Guide
- Election legislative def - Guide
- Revalorisation du supplément familial de traitement - Guide
3 réponses
prisme social
Messages postés
772
Date d'inscription
mardi 2 juin 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
19 juillet 2010
444
28 oct. 2009 à 16:52
28 oct. 2009 à 16:52
alors pour le PV, non C ne doit pas démissionner de son poste de suppléant puisqu'en fait elle est élu titulaire d'office, le code du travail part du principe qu'en fait les gens qui se présentent pour les 2 postes : titulaire et suppléant, en fait se présente pour le siège de titulaire par principe et donc s'ils sont élus suppléants aussi, ils n'ont pas "besoin" de ce poste, et doivent le laisser vacant, je vais même plus loin, si votre collège qui est élu titulaire voulait être suppléant, il ne pourrait pas !!!!
pour C comptabilisez les voix exprimées pour le poste de titulaire et celui de suppléant pour être sûr de retrouver l'intégralité des suffrages exprimés.
bon PV
pour C comptabilisez les voix exprimées pour le poste de titulaire et celui de suppléant pour être sûr de retrouver l'intégralité des suffrages exprimés.
bon PV
prisme social
Messages postés
772
Date d'inscription
mardi 2 juin 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
19 juillet 2010
444
28 oct. 2009 à 15:25
28 oct. 2009 à 15:25
Bonjour
et bien par effet de chaise musicale vous pouvez félicité A il est suppléant...on peut effectivement se présenter aux deux postes mais comme les postes sont déjà pourvu, il ne lui reste plus que le poste de suppléant...
bonne journée.
et bien par effet de chaise musicale vous pouvez félicité A il est suppléant...on peut effectivement se présenter aux deux postes mais comme les postes sont déjà pourvu, il ne lui reste plus que le poste de suppléant...
bonne journée.
Merci prisme social,
Si j'ai bien compris A est élue suppleante même avec 4 voix sur 13 votants .
Cependant une autre question il me reste à remplir le PV des élections des membres suppléants.
comment dois je comptabiliser les voix obtenues par C ?Est ce un suffrage exprimé ?
C doit elle démissionner de son poste de supléant puisqu'elle est élue sur le poste de titulaire?
Encore Merci
EMY
Si j'ai bien compris A est élue suppleante même avec 4 voix sur 13 votants .
Cependant une autre question il me reste à remplir le PV des élections des membres suppléants.
comment dois je comptabiliser les voix obtenues par C ?Est ce un suffrage exprimé ?
C doit elle démissionner de son poste de supléant puisqu'elle est élue sur le poste de titulaire?
Encore Merci
EMY